06 sept. 2020 à 18:45

DELIBERATIONS, DU 10 JUILLET2020

https://atton.fr/fr/rb/718902/comptes-rendus-13

Après 16 semaines d’un suspense dû à la COVID19, la commune d’Atton a vu enfin élire son nouveau maire.

Etaient réunis dans la salle Emile-Gallé les 12 élus du 1er tour de la liste « Atton, votre quotidien, notre horizon »: Jérôme Barbelin, Gilles Benoît, Sébastien Boyer, Anna Capla, Marlène Curina-Prillieux, Pascale Fabbri, Fabrice Huet, Alain Parmentelat, Nathalie Paucet, Marcel Pinto, Frédéric Richard Maupillier et Audrey Tacconi et les 3 élus du 2e tour de la liste « Atton’ Avenir » : Jean-Etienne Barthélemy, Jean-Christophe Lanno et Thierry Sinteff.

Le doyen d’âge, Gilles Benoît procéda à l’élection du maire comme il se doit à bulletin secret : Marlène Curina-Prillieux a obtenu 12 voix et 3 nuls, elle a été déclarée élue sous un tonnerre d’applaudissements. Ainsi, elle est la 1re femme maire d’Atton.

Aussitôt intronisé, le nouveau maire procéda à l’élection à bulletin secret des 4 adjoints, ont obtenus : 1er adjoint Gilles Benoît 12 voix et 3 blancs, 2e adjoint, Nathalie Paucet 14 voix et 1 blanc, 3e adjoint Marcel Pinto 12 voix et 3 blancs et 4e adjoint Frédéric Richard Maupillier 15 voix le seul élu à l’unanimité.

Gilles Benoît fit une courte allocution qui se termina sur un silence sépulcral.

- Syndicat des eaux : titulaires, Sébastien Boyer, Gilles Benoît, Alain Parmentelat et Thierry Sinteff, suppléants, Fabrice Huet, Jean-Etienne Barthélémy et Jérôme Barbelin.

- RPI du VAL : titulaires Gilles Benoît et Alain Parmentelat, suppléante Anna Capla.

- CCAS : Anna Capla, Nathalie Paucet, Pascale Fabbri, Fabrice Huet et Jean-Christophe Lanno.

- Appel d’offres : titulaires Nathalie Paucet, Gilles Benoît et Frédéric Richard Maupillier, suppléants Pascale Fabbri, Marcel Pinto et Jean-Christophe Lanno.

Dans les 6 commissions communales permanentes, le nombre de membres est fixé à 5 conseillers et le maire :

- 1 : commission vie du village, cohésion sociale et actions citoyennes : Anna Capla, Pascale Fabbri, Frédéric Richard Maupillier, Jean-Christophe Lanno et Nathalie Paucet.

- 2 : commission sécurité et embellissement des rues : Jérôme Barbelin, Nathalie Paucet, Jean-Etienne Barthélémy, Marcel Pinto et Sébastien Boyer.

- 3 : commission valorisation du territoire et du patrimoine : Audrey Tacconi, Frédéric Richard Maupillier, Anna Capla, Nathalie Paucet et Thierry Sinteff.

- 4 : commission travaux et écologie : Jerôme Barbelin, Fabrice Huet, Marcel Pinto, Pascale Fabbri et Alain Parmentelat.

- 5 : commission finances : Frédéric Richard Maupillier, Gilles Benoît, Pascale Fabbri, Nathalie Paucet et Anna Capla.

- 6 : commission comité des fêtes : Nathalie Paucet, Jérôme Barbelin, Fabrice Huet, Anna Capla et Gilles Benoît.

Samedi 20 juin, les membres du dernier conseil avant la fin de la mandature se sont réunis afin de voter les taux d’imposition des taxes, aucune augmentation par rapport à 2019, le foncier bâti restant à 10,01 % et le foncier non bâti à 19,89 %.

Le maire, Gérard Liger en a profité pour donner les dernières informations concernant le village. Les travaux de viabilité du lotissement route de Morville sont terminés, une dernière réunion aura lieu le lundi 22 juin. Les deux permis sont déposés concernant la future enseigne Colruyt, un pour le magasin de 800 m² et un autre pour la station d’essence.

A la fin de la réunion, le maire a tenu à remercier tous les anciens conseillers présents. Il l’avait déjà fait fin février, pour son dernier conseil, mais il a tenu à réitérer ses remerciements après ce trimestre complémentaire exercé suite à la pandémie. Ce conseil est le der des ders pour Gérard Liger.

Onze conseillers ont pris part à ce dernier conseil municipal de Gèrard Liger, comme c’est aussi le premier de l’année 2020, il est surtout consacré au compte administratif 2019.

Investissement : les dépenses se montent à 344 000 € dus surtout au remboursement d’emprunt 110 000 €, aux travaux de la salle polyvalente Emile Gallé 63 000 €, aux travaux divers de voirie 100 000 € dont dos d’âne et reliquat enfouissement des réseaux, entrée ville de Pont-à-Mousson sur territoire d’Atton, à l’achat d’un chapiteau, de mobilier et d’éclairage du stade 20 000 €. Compte tenu des recettes, le résultat présente un excédent de 70 000 € comme il y a encore des travaux 2019 à payer pour 25 000 €, finalement l’excédent sera de 48 000 €.

Fonctionnement : le total des dépenses de fonctionnement est de 477 000 € et les recettes se montent à 550 000 €, ce qui permet de dégager un autofinancement de 73 000 €.

Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion 2019.

Association « Chat libre » : les conseillers décident de confier à l’association « Chat libre » la stérilisation d’une chatte errant dans les rues de la commune et d’accepter une participation financière.

Pour terminer il a été procédé à la désignation des permanences aux prochaines élections municipales.

Hors conseil, Gérard Liger a remercié les membres du conseil municipal pour leur travail pendant ce mandat et leur a offert un pot.

Ensuite, alors qu’il ne s’y attendait pas, pour le remercier de ses 25 ans à la tête de conseil, c’est avec émotion qu’il a reçu de nombreux cadeaux, 2 bouteilles de Wysky, un verre à whysky gravé à son prénom, un panier garni, une belle médaille et un portrait à son effigie.

Ce dernier conseil de l‘année était composé de 11 membres, sept sujets en sont ressortis.

1-Pour commencer, les conseillers et divers invités ont eu droit à un exposé de Céline Egéa qui a présenté la 1ère phase de l’étude « Diagnostic environnemental et socio-économique et diagnostic hydro morphologique et hydraulique de la Morte et du ravin du Rupt », car la CCBPAM a repris la compétence « Gestion des espaces naturels sensibles », cette première phase confirme l’intérêt de réaliser un plan de préservation et de valorisation de cet espace naturel sensible. Au vu de cette présentation, le conseil décide de corriger l’avenant au bail « Prêt et usage » afin de porter la date de fauchage après le 25 juin de chaque année.

2- Suite à la visite le 27 novembre 2019 au lotissement de la Roseraie de la commission travaux, le conseil décide par 8 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, de classer la voie « Allée de la Roseraie » dans le domaine communal.

3- Les membres du conseil prennent note, malgré leur désapprobation, qu’un seul de leur membre sera désigné délégué au conseil de la CCBPAM.

4- Le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est approuvé.

5- le maire informe le conseil que comme convenu lors de l’assemblée plénière du CISPD à laquelle il assiste, la CCBPAM a signé une convention avec l’association « France victimes 54 » qui accueille gratuitement toute personne victime d’agression, de terrorisme, de sinistre sanitaire et industriel, d’accident écologique, de toute forme de discrimination.

6- Le conseil décide la mise en place d’un éclairage LED sur la moitié du terrain de foot et accepte le devis de la société SVT qui gère l’éclairage public de la commune d’un montant de 10 856 € TTC. Les joueurs pourront ainsi s’entraîner même de nuit comme en plein jour.

7- Gérard Liger informe les conseillers que la fibre optique devrait arriver dans la commune fin 2020. De ce fait, ils acceptent la convention d’occupation sur le domaine privé communal avec la société « Losange ». Elle permettra d’une façon générale d’exécuter tous les travaux nécessaires, notamment la pose d’une 2e armoire électrique.

- L’échéance concernant la reprise de la compétence « eau et assainissement » par la CCBPAM est reportée au 1er janvier 2026 au plus tard. Une discussion a été menée sur une éventuelle fusion du syndicat des eaux d’Atton avec le syndicat Seille et Moselle. Au dernier conseil syndical, cette proposition a été rejetée.

- Le conseil approuve la modification de la compétence « valorisation du patrimoine culturel et touristique » afin de développer la mise en valeur des édifices sur toit le territoire communautaire. De même, il approuve la prise en compte des coûts d’installation et d’entretien des abris bus affectés à l’usage des utilisateurs du réseau CCBPAM.

1- le refus de subvention DETR concernant les travaux de la salle Emile-Gallé pour 20 000 € ;

2- un complément de dépenses concernant l’achat pour le remplacement de la vaisselle et l’achat de buts d’entraînement pour un total de 3 000 €.

3- ces 23 000 € sont compensés par une baisse des dépenses de fonctionnement et une amélioration des rentrées financières de la taxe d’aménagement.

- Terril de cendres de la centrale EDF de Blénod-lès-Pont-à-Mousson : le maire fait part aux conseillers des entretiens avec diverses personnalités concernant le devenir du terril de la centrale malheureusement placé sur le territoire de la commune. Il expose notamment les termes des notes envoyées par le sénateur Jean-François Husson à la ministre de la transition écologique et sanitaire Elisabeth borne et la secrétaire d’état Brune Poirson. Il en ressort qu’au regard de l’importance des enjeux autour de la gestion de ces déchets, une réflexion complémentaire doit être menée avec la DREAL Grand Est et avec les services concernés d’EDF. Le maire profitera de la prochaine venue du préfet pour lui rappeler ce dossier qui s’éternise, la solution de faire passer 6 000 camions sur la ZAC pour recouvrir le terril de 30 cm de terre et d’installer une membrane géotextile ne paraît pas satisfaisante. Affaire à suivre !

- Les conseillers acceptent la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune d’Atton et la direction générale des finances publiques.

- Nouveau lotissement : le maire fait part de la réunion avec le lotisseur et les principaux acteurs concernés, concernant le démarrage des travaux de voirie du nouveau lotissement, il est aussi très optimiste quant à l’arrivée d'un magasin supermarché avec station carburants sur le territoire de la commune.

- Travaux salle Emile-Gallé : ils se terminent début octobre, le conseil décide de conserver les prix actuels pour la location de la salle principale et de corriger ces prix si les destinataires décident de louer la salle et son extension. Ce tarif sera applicable le 1er novembre 2019.

- Fond de concours du bassin de Pont-à-Mousson : le conseil sollicite la CBPAM pour le versement d’un fond de concours de 16 000 € pour les travaux de modification intérieure de la salle polyvalente.

- Le maire présente le plan des travaux d’aménagement de l’avenue des Etats-Unis sur le territoire d’Atton qui vont enfin se terminer,

- Suite au problème de circulation pour la supérette à Atton, les édiles ont eu une réunion avec les services du département concernant la sortie sur la RD 120 du futur magasin. Il a été décidé que l’entrée et la sortie des véhicules se ferait sur la route de Nomény à égale distance entre la sortie d’autoroute et les feux de la route de Morville-sur-Seille.

- Motion sur la réforme du système de santé : il est demandé que cette réforme prenne en considération principalement :

- la mise en œuvre d’outils d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé.

- Motion St Gobain PAM : Gérard Liger maire et ancien directeur des services financiers reprend les informations concernant un projet de rachat qui ne manque pas de soulever une série d’interrogations et de préoccupations. Le conseil municipal reste mobilisé pour que cette entreprise installée à 5 km de notre village et qui a dans son personnel de nombreux habitants ou retraités de PAM Sa, puisse continuer à développer sur le bassin mussipontain une dynamique d’innovation et de marché avec ce fleuron industriel et que nos collectivités ne soient pas contraintes d’importer des tuyaux alors que nous avons dans notre pays un des leaders mondiaux.

Soirée chargée pour les 12 conseillers présents qui ont adopté à l’unanimité les comptes administratifs 2018 et les budgets 2019.

Les dépenses et recettes de fonctionnement 2018 représentent respectivement des totaux de 450 000 € et 635 000 €, soit un solde positif de 185 000 €, affecté en recettes d’investissement 2019. Les dépenses et les recettes de fonctionnement 2019 s’équilibrent à 528 000 €, la part consacrée à l’école étant estimée à 150 000 €.

Le montant des investissements 2018 est de 443 000 € dont 400 000 € pour l’enfouissement de réseaux rue de Loisy. Le poste du budget 2019 présente un total de 390 000 €, dont remboursement d’emprunts 110 000 €, enfouissement des réseaux avenue des USA 30 000 €, divers travaux de voirie 48 5500 €, dont chemin de Retonlieu, rue des Dames, route de Morville, l’installation d’un dos d’âne route de Mousson et à la possibilité de prévoir une aire de covoiturage 57 000 € lié à la sortie du futur magasin espéré route de Morville. Ces dépenses sont à 100 % autofinancées, ce qui permet de ne pas avoir recours à l’emprunt.

Les subventions en euro sont : Comité des fêtes 16 000, AFR Atton 8 500, CCAS 7 000, FC Atton 2 500, Vivre avec l’autisme qui remplace Les Croqueurs de pommes 200, divers 1 000.

Les taux des trois taxes restent inchangés : taxe d’habitation 7,85, foncier bâti 10,01 et foncier non bâti 19,89.

Tous les membres étaient présents pour ce dernier conseil municipal de l'année.

- La compétence eau est actuellement gérée par le syndicat des eaux d’Atton, elle sera reprise par la Com’com du bassin de PAM le 1er janvier 2026.

- La sécurité dans le village est encore à l’ordre du jour notamment rue de Mousson. Dans un 1er temps il sera mis une signalisation à 30 km/h et la pose d’un dos d’âne à un endroit ne gênant pas le voisinage sera étudiée.

- Un avenant aux travaux d’enfouissement des réseaux dus à des travaux supplémentaires d’assainissement et à la pose d’un candélabre rue des Dames, près de l’école d’un montant de 22 000 € sera signé par le maire.

- Un projet d’implantation d’un commerce d’alimentation avec station à essence est en étude. Une discussion concernant l’entrée et la sortie s’est engagée sur l'influence et sur le trafic routier que cela pourrait générer sur la route de Morville. La commission travaux travaille pour étudier ce problème.

- Le recensement du village aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Les deux agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants. La rémunération est de 600 €.

- Le projet de l’A 31 bis refait débat, la déclaration des élus de Mthe et Mlle est approuvée en apportant quelques précisions complémentaires, sachant que les élus de la CCBPAM n’avaient pas associés à sa rédaction.

- Les conseillers ont choisi le risque de garantie d’incapacité temporaire de travail à un taux de 0,70 % auprès du centre de gestion 54 qui lors d’une mise en concurrence a choisi la Mutuelle Nationale Territoriale.

Pour ce conseil de rentrée peu de sujets importants mais de nombreux sujets qui ont amené de longues discussions.

Compétence eau et assainissement : actuellement détenues par le syndicat des eaux d’Atton pour l’eau et par la commune pour l’assainissement, elles doivent être reprises par la CCBPAM soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2026. Les conseillers décident de retenir la date du 1er janvier 2026 pour le transfert de la compétence assainissement.

Conpétence « actions Sportives » : pour contribuer à renforcer la structuration de la pratique des activités sportives et favoriser le rayonnement de la CCBPAM, les conseillers acceptent de transférer la compétence « Actions Sportives » suivant des critères définis. Le FC Atton, association de la commune reste de la responsabilité de celle-ci.

Convention poteaux d’incendie : le maire a présenté la convention entre la commune et la CCBPAM pour la mesure débit/pression des poteaux, des bouches d’incendie et le contrôle des réserves naturelles et artificielles. Le conseil accepte les termes de cette convention et autorise le maire à la signer.

Logiciel cimetière : le conseil accepte la convention informatique entre l’association des maires et la commune relative à la maintenance du logiciel cimetière pendant trois ans.

Enfouissement des réseaux rue de Loisy : le maire et l’adjoint aux travaux font le point sur l’avancée des travaux. Les raccordements aux maisons sont terminés La pose des nouveaux candélabres et la dépose des anciens devraient être terminées fin de ce mois. En principe on peut considérer la fin des travaux pour fin octobre de l’année en cours.

Contrat d’assurance statutaire : Le conseil décide de retenir la proposition de Groupama concernant le contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune d’agents affiliés à l’IRCANTEC et à la CNRACL.

Pour ce conseil municipal d’avant vacances, en dehors de quelques modifications du budget dus une fois de plus à une baisse des dotations de l’état et des corrections de montant de divers investissements, il ressort :

Fibre optique ; le planning départemental prévoit pour Atton, le départ de l’étude en Août 2019 et le début des travaux en août 2020.

Enfouissement des réseaux rue de Loisy : les travaux sont terminés et ont donné lieu à réception. Courant juillet et août, auront lieu les travaux de raccordement à l’électricité et au téléphone et début septembre les anciens poteaux seront enlevés, la pose de l’enrobé est prévue fin septembre.

Bibliothèque de partage : la fabrication est terminée par le BTP CFA de la ZAC du Breuil à PAM. Elle sera installée en juillet et inaugurée à la rentrée de septembre en même temps que la semaine du « Livre sur la place ».

Balayage des rues de la commune : le nouveau planning de la Com’com programme un passage par mois au lieu d’un tous les quinze jours au paravent.

Multiaccueil : sont désignés à la commission d’attribution des places en crèche de la Com’com du bassin de PAM, Nathalie Paucet comme membre titulaire et Anna Capla comme suppléante.

Convention de mise à disposition de la salle Emile-Gallé : le conseil accepte les termes de la convention de mise à disposition de la salle Emile-Gallé à l’association Familles Rurales d’Atton pour le centre accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.

Adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne et désignation d’un délégué à la protection des données : le conseil autorise le maire à signer la convention de mutualisation et de mise en conformité.

Document unique : la commune d’Atton s’est engagée dans une demande globale de prévention des risques professionnels et de prévention de la collectivité, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique. Ce document est approuvé.

Morte d’Atton : suite à la délibération du 26 septembre 2017, une convention a été signée entre le département, la CCBPAM et la commune d’Atton pour la protection du site « Morte d’Atton », d’une surface d’environ 25 hectares. Il offre un paysage ouvert atypique et présente un intérêt pédagogique.

Travaux rue de Loisy : la commission d’appel d’offres a retenu la société chargée d’enfouir les réseaux aériens de la rue de Loisy et de créer des liaisons douces piétonnières, pour un coût de 330 000 €. Les conseillers donnent pouvoir au maire de passer commande après le délai réglementaire et de prévoir les dédits au budget 2018.

La compétence création et gestion de maison de service au public avec ses obligations y afférentes est transférée à la CCBPAM dont les statuts sont modifiés pour y ajouter la dite compétence.

La société publique locale SPL-Xdemat a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment pour la gestion, la maintenance d’outils au profit des collectivités. Le conseil municipal décide d’adhérer à cette société compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

Lutte contre les cambriolages : concernant les sorties des axes de circulation A33 et A31, quatorze individus ont été interpellés et placés en détention. Ils avaient sévi entre autre à Port-sur-Seille et sur Atton où six cambriolages ont eu lieu en 2017, d’où l’intérêt de « voisins vigilants » et des caméras dans la commune.

Population : la population de la commune retenue par l’INSEE est de 815 habitants. Ce chiffre ne comprend pas les habitants du nouveau lotissement »La Roseraie » de 2016 et 2017.

Fibre optique : la région Grand Est, déploiera dans les cinq ans le très haut débit sur les départements la composant. Considérant que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d’aménagement numérique équilibrée du territoire de la CCBPAM, en liaison avec la région Grand Est, le transfert de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructure de communications électroniques » à la CCBPAM est adopté. Du fait de la présence de la zone industrielle et de la faiblesse du réseau sur une partie du village, Atton a été classé en zone prioritaire.

Transports scolaires : depuis le 1er janvier 2017 la région Grand Est assure la responsabilité des transports scolaires. Notre département qui était en charge de ces transports, avait fait le choix de la gratuité de la maternelle au lycée. Considérant que la gratuité constitue une vraie mesure d’équité territoriale, le conseil adopte une motion demandant au conseil régional d’adopter la gratuité des transports scolaires sur l’ensemble des départements qui la compose.

Avenue des États-Unis : la commune de PAM aménage l’avenue des Etats-Unis, or la partie extrême est sur le territoire d’Atton, une convention est passée, la ville de PAM assure la maîtrise d’œuvre, lance les appels d’offres et engage les dépenses pour le compte de la commune d’Atton.

Déneigement : la société chargée du déneigement ayant décidé d’arrêter sa prestation, à compter du 29 novembre 2017 une nouvelle convention pour un forfait de 11 heures par an est passée avec le GAEC d'Atton.

Contrat mutualisé risque maladie agents territoriaux : la commune d’Atton adhère au contrat groupe prévoyance et le maire signe la convention qui fixe le type de couverture et la garantie y attenant.

Lotisseur : le maire fait part de la demande d’un lotisseur désireux d’investir sur la commune. Le conseil donne un accord de principe.

- Un conseil consacré en grande partie à l’environnement qui débuta par un exposé de Mme Bazzid du Conseil Départemental (CD54) et d’une représentante de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) sur la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) à propos de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Morte d’Atton. Suite à cet exposé, la commune accepte la convention de partenariat avec le CD54 et la CCBPAM pour l’ENS de la Morte d’Atton, permettant ainsi de programmer dès le 1er janvier 2018 le lancement de l’étude pour l’élaboration du plan de gestion.

- La commune adhère au groupement de collecte et de gestion des certificats d’énergie porté par le Parc Naturel Régional de Lorraine.

- La loi de modernisation de l’action publique territoriale attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion du GEMAPI à compter du 1er janvier 2018. La commune approuve l’adhésion de la CCBPAM au futur syndicat mixte ouvert « Moselle Aval ».

- Terrains communaux : suite à la décision préfectorale du 18 juillet 2017, le conseil par 8 voix pour, 2 contre et 2 nuls attribuent les terrains situés près du stade à l’EARL d’Atton, sous forme de prêt à usage.

- Nouvelle voie : suite à la construction d’exploitations agricoles et de nouvelles maisons attenant, il est décidé d’appeler le chemin en prolongation de la route de Morville : « chemin de Retonlieu ».

Gros conseil avec les comptes administratifs 2016 et les budgets 2017, qui ont tous été adoptés à l’unanimité.

Les dépenses d’investissement 2016 se montent à 222 500 € principalement pour la voirie, allée de la roseraie 82 800 €, de jeux pour enfants près du stade 18 800 €, la pose de feux tricolores 42 500 €, l’achat d’un columbarium 7 000 € et le remboursement d’emprunts 45 250 €. Les dépenses sont couvertes par la récupération de TVA, des subventions et l’autofinancement, sans recourir à l’emprunt.

Le montant des investissements du budget 2017 est de 197 500 € principalement pour divers travaux sont consacrés 13 000 € pour des coûts d’études (plan de gestion différenciée, expertise hydraulique, document unique, réseau internet) et 23 700 € de remboursement d’emprunts. Les dépenses sont couvertes par la TVA, les taxes, les subventions et l’autofinancement sans avoir recours à l’emprunt.

Pour 2017 le taux des trois taxes augmente de 1,5 %, ce qui porte la taxe d'habitation à 7,55 %, le foncier bâti à 9,86 % et le non bâti à19;89 %. Leur poids représente 287 900 €.

Les dépenses du budget de fonctionnement s’élèvent à 489 500 € dont 141 000 € pour le regroupement scolaire, équilibrées par les recettes.

Il ressort 117 000 € de dépenses de fonctionnement du budget assainissement équilibrées avec la redevance assainissement, la taxe de raccordement et la contribution de 25 000 € du budget principal. Cette contribution permet de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2017.

Subventions aux associations : le maire rappelle que toutes les dépenses liées à la maintenance, aux diverses consommations des bâtiments mis à la disposition des associations du village sont prises en compte dans le budget communal. FC Atton 2 500 €, CCAS 7 000 €, Comité des Fêtes 13 000 €, Familles Rurales 8 000 €, divers pour un total de 1 000 €.

Travaux 2017 : les travaux inscrits au budget, qui seront réalisés en 2017 sont : remplacement de tous les luminaires 66 000 €, travaux et achats de caveaux cinéraires au cimetière 6 000 €, finition des trottoirs rue du Château d’eau 5 340 €, achat de matériel pour le domaine public et la salle Emile-Gallé 10 000 €, l’enrochement du fossé « Les Sorbiers » 2 100 €, le traitement des sols du terrain de foot et du multisport 3 500 €.

Bibliothèque participative : le conseil se termine par la présentation du projet de la bibliothèque participative qui sera installée sur la place de la mairie près de l’école. Une partie de cette bibliothèque sera réservée à des livres d’enfants et pourront ainsi intéresser les parents d’enfants de l’école maternelle d’Atton.

Mardi soir les conseillers ont débattu sur de nombreux sujets. Dans le but d’offrir aux habitants de la commune de nouveaux services, ils décident d’installer près de la mairie une bibliothèque de partage en collaboration avec le Lions Club de Pont-à-Mousson. Il est également décidé d’autoriser l’implantation d’un distributeur de baguettes de pain.

Le coût du remplacement sur l’ensemble de la commune des luminaires actuels énergivores par des modèles LED par la société SVT est de 55 000 €. Une subvention est sollicitée au titre du « territoire à énergie positive pour la croissance verte du parc naturel régional de Lorraine ».

Les travaux pour la prolongation du trottoir de le rue du Château d’eau ont un coût estimé à 6 000 €.

Concernant la Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, les modifications apportées aux compétences et aux statuts sont acceptées. Par contre, le transfert du plan local d’urbanisme de la commune d’Atton est refusé.

Jean-Christophe Lanno et Lucien Fèvre présentent le règlement du cimetière remis à jour, un imposant document de 14 pages. Il comprend les modifications nécessaires à son bon fonctionnement et il est appliqué à partir du 1er février 2017. De façon à être en conformité, un caveau provisoire sera posé avec une pierre tombale en granit pour le recouvrir, pour un montant de 2 500 €.

Le maire a exposé les règles permettant de bénéficier de certificats d’économie d’énergie délivrés par la Direction générale de l’énergie. Ces certificats peuvent être valorisés et engranger des subventions pour soutenir les projets de la commune dans ce domaine.

Parmi les nombreuses décisions du conseil prises à l’unanimité, ressortent :

Cimetière : le nouveau columbarium de 9 emplacements d’un coût de 7 000 € vient d’être terminé. La case sera facturée au tarif unique de 800 € pour une durée de 30 ans.

De manière à prendre en compte des demandes concernant des tombes cinéraires, le devis de 3 300 € par cavurne sera porté au budget 2017. Les concessions d’une durée de 30 ans seront au tarif unique de 42 € la cavurne et 130 € l’emplacement.

Salle polyvalente : celle-ci venant d’être rénovée, un nouveau règlement est applicable immédiatement. En autre il sera demandé deux chèques de caution, un de 400 € pour la couverture matériel et un de 50 € pour la couverture propreté.

Accès internet : Il est constaté une dégradation importante de l’accès internet pour certains secteurs du village. En attendant une action d’envergure nationale et régionale de déploiement de réseau fibre, une étude afin d’améliorer dans un premier temps l’accès au très haut débit sera lancée, son coût est de 2800 €.

Luminaires : la société SVT a effectué une étude concernant le remplacement des anciens luminaires énergivores par des luminaires de nouvelle génération LED. Ce projet d’un coût de 5 500 € sera réalisé en 2017.

Divers : la commune rejette la perspective d’établir un Plan Local d’Urbanisme au niveau de l’intercommunalité et n’utilise pas son droit de préemption à la vente de la licence IV de l’ex débit de boisson.

Pour cette rentée les 13 membres du conseil, tous présent ont délibéré sur quelques sujets secondaires, histoire de se remettre, dans le bain.

Contrat cadre d'action sociale : le centre de gestion peut souscrire un contrat cadre pour le compte des collectivités qui le souhaitent. Ce contrat couvrira tout ou partie des prestations sociales. Le conseil décide de charger le centre de gestion à procéder au lancement d'une procédure de mise en concurrence de prestataires de l'action sociale, dans le respect de la réglementation des marchés publics. La décision éventuelle d'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Convention de déneigement et d'entretien des chemins ruraux et routes communales : la convention de déneigement des voiries est renouvelée à l'entreprise de travaux agricoles Gigleux d'Atton, la mairie fournit le matériel de déneigement, d'épandage et le sel. Sur commande individuelle, cette entreprise sera chargée du taillage de haies avec utilisation d'une épareuse et du fauchage des abords de routes et chemins ruraux.

Reconduction des baux ruraux : le conseil accepte le renouvellement de cinq baux à ferme pour une durée de neuf ans et autorise le maire à les signer.

Convention de mise à disposition d'un local pour le syndicat scolaire : le RPI du VAL a décidé de transférer le bureau administratif dans les locaux de la mairie de Loisy, mieux adaptés, semble-t-il, aux besoins du service. Le bureau actuel sera mis à la disposition des adjoints au maire d'Atton, en conséquence, le conseil accepte le nouvel avenant et fixe le prix de location 2016 pour la période du 1er janvier au 31 octobre à 1931 €.

Investissements 2017 : compte tenu de la marge étroite laissée aux collectivités sur le plan financier, le seul investissement éventuel prévu est l'enfouissement des réseaux aériens de la rue de Loisy. L'étude est terminée et un devis estimatif est en cours d'élaboration.

Application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation : aux termes de ce décret, chaque élu possède un droit à la formation d'une durée maximale annuelle de 20 heures. Cette formation est financée par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1% assise sur leurs indemnités. Le montant correspondant apparaîtra dans les modifications du budget 2016.

L'ordre du jour étant peu chargé, le conseil a fait un tour d'horizon plus large sur les échéances en terme de travaux et de positionnement dans le labyrinthe que constituent les différentes strates, à cette occasion, Gérard Liger lit un extrait de l'éditorial écrit par la présidente de l'association des maires de M-et-M : « Affaiblir les communes en leur retirant des compétences et les étouffer financièrement est plus qu'une erreur, c'est une faute ».

Les conseillers refuseront de participer à toute nouvelle strate qui engendrerait de nouvelles complexités administratives et des coûts supplémentaires.

Une première section d'enfouissement des réseaux a été effectuée rue de Loisy, une seconde est programmée dans les prochaines années.

Il est important de s'interroger sur l'opportunité de déconnecter les eaux pluviales au droit des réseaux nouvellement créés. Même si ce problème est porté par un opérateur privé comme pour le dernier lotissement, le bassin de récupération inesthétique et coûteux en entretien pose problème. Le devis de la société Elleny pour un montant de 3 000 € HT est accepté et une subvention de l'agence de l'eau demandée à hauteur de 70 %.

La commune a installé des caméras dans un contexte sécuritaire, le contrat de maintenance préventive et curative de la société IRIS s'élève à 820 € HT.

Une société d'alimentation se propose de venir tous les jeudis après-midi vendre ses produits et demande l'autorisation d'installer son bus place de la mairie. Les conseillers donnent une autorisation temporaire jusqu'à le fin septembre ; si la réussite commerciale demeure à cette échéance, l'autorisation sera prolongée.

Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans de la commune entre le 1er et le 29 juillet 2016. Les géomètres disposeront d'une carte professionnelle pour justifier de leur identité auprès des habitants.

La journée « nettoyage de printemps » n'a pas eu lieu cette année. Les conseillers décident pour les années à venir de retenir le 1er dimanche d'avril de 9 h à 11 h 30 et feront appel aux volontés des habitants du village.

Étude enfouissement réseaux rue de Loisy : le marché de maîtrise d’œuvre se monte à 4 600 € HT. Les crédits sont prévus sur le budget 2016. Les travaux seront entrepris dans les années suivantes, suivant possibilités financières.

Jeux pour enfants : la partie basse du village doit être un lieu de loisirs. Suite à l'entourage du stade et à la présence d'un multi sport, il est proposé de mettre en place un 2e équipement de jeux pour enfants. Le devis et les propositions de maintenance de l'entreprise Husson se montent à 18 000 €.

Parc à cendres EDF : les conseillers prennent connaissance de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 mars 2016, suite au rapport d'inspection des installations classées de la DAEAL, faisant suite à la visite de contrôle de l'installation de stockage de cendres située sur notre territoire. En effet ,la société EDF ne peut plus se soustraire à l'obligation de mise en place d'une couverture des zones de stockages des cendres (environ 3,5 MT) et d'un système de gestion des eaux de ruissellement au motif d'un éventuel projet de reprise des cendres en vue de leur valorisation. Le conseil approuve les délais de 3 mois et 10 mois imposés à EDF pour remettre en l'état le site car les projets de valorisation présentés depuis plusieurs années sont restés quasiment lettre morte.

Prolongement du vélo route : la mairie de Loisy propose de lancer une étude pour créer un vrai cheminement champêtre et touristique sur le bord de la Moselle, prolongement du vélo route programmé par la Com'com. Les conseillers acceptent et nommeront deux représentants lors de la prochaine réunion de la commission environnement.

Subvention du département : le maire fait part de la note des conseillers départementaux précisant qu'un nouveau dispositif d'aide aux communes avait été élaboré. Pour notre commune, le résultat est simple, plus aucune subvention, c'est une décision hostile au développement des communes et aux investissements, ce qui pénalise un peu plus l'emploi.

Nouveau lotissement : la commission d'appel d'offres a désigné la société Eurovia adjudicataire pour réaliser la voirie définitive du lotissement « La roseraie » pour 86 000 € HT. Sont sollicités, le fond de concours de la Com'com et la région au titre du financement des investissements aux communes de moins de 2 500 habitants.

Les élus votent les comptes administratifs 2015 et le budget 2016 a l'unanimité.

Comptes administratifs 2015 : les dépenses d'investissement sont de 313 414 € dont enfouissement des réseaux 242 000 €, clôture du stade 16 000 € et 28 000 € de remboursement d'emprunt. Hormis un emprunt de 60 000 €, les diverses recettes et subventions couvrent le solde.

Les dépenses de fonctionnement se montent à 416 550 € et les recettes à 458 129 €, ce qui dégage un autofinancement de 41 579 € affecté en recette d'investissement au budget 2016.

Budget 2016 : le montant des investissements est de 236 174 € dont finition voirie allée de la Roseraie 110 000 €, travaux voirie et nouveau columbarium 9 230 €, feux tricolores entrée village côté Nomény 40 700 €, jeux pour enfants 18 000 €, remboursement d'emprunts 34 200 €. Les dépenses sont couvertes par les diverses taxes et subventions et l'autofinancement dégagé sur le fonctionnement 2015 et 2016.

Les dépenses de fonctionnement atteignent 446 142 € dont regroupement scolaire142 000 € et les recettes 490 818 €, ce qui dégage un autofinancement de 44 676 €. Le total des 3 taxes est de 280 000 €.

Subventions aux associations : CCAS 9 000 €, Familles Rurales 7 000 €, comité des fêtes 10 000 €, FC Atton 2 500 €, club des aînés 1 100 €, divers pour 900 €.

Taux d'imposition 2016 : les trois taxes augmentent de 1,5 %, taxe d'habitation de 7,33 % à 7,44 %, le foncier bâti de 9,57 % à 9,74 % et le non bâti de 19,31 % à 19,60 %.

Budget assainissement : son fonctionnement est équilibré par une recette de 25 000 € imputée en dépenses sur le budget principal.

Création et gestion d'une fourrière automobile : le maire, titulaire du pouvoir de police, peut être amené à prendre des dispositions de sécurité, notamment le respect des règles de stationnement gênant, abusif ou dangereux de véhicules automobiles. Le conseil approuve le transfert à la Com'com de la compétence « création et gestion d'une fourrière automobile. »

Télétransmission : le conseil décide de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité de la préfecture et autorise le maire à signer une convention des souscriptions entre la commune et un opérateur homologué par le ministère de l'intérieur.

Convention RPI : la convention de mise à disposition d'un local de mairie au syndicat scolaire arrive à expiration le 1er mars 2016. Le conseil décide un avenant pour 3 ans du même montant qu'auparavant et autorise le maire à le signer.

PLH : la Com'com du bassin mussipontain a décidé de se doter d'un Programme Local de l'Habitat qui a été confié au Centre d'Amélioration du Logement 54.

Pour terminer la réunion, le maire présente le rapport d'activité de la Com'com et informe les conseillers des principales actions et orientations liées à cette dernière.

Personnel communal : les membres du conseil décident de créer un emploi d'adjoint technique 2e classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 2 heures à compter du 1er mars 2016.

Le maire rappelle à cet effet les contrats qui sont officialisés en ce qui concerne le personnel de la commune d'Atton.

- Un fonctionnaire à temps plein, plus un fonctionnaire à mi-temps pour toute la gestion administrative de la commune.

- Un agent pour l'entretien et la gestion du matériel de la salle polyvalente Emile-Gallé pour une durée de 39 heures mensuelle.

- Un agent d'entretien général du domaine public pour une durée de 65 heures mensuelle.

Indemnité receveur municipal : il est décidé d'attribuer au nouveau receveur municipal une indemnité de conseil prévue dans les textes, à concurrence de 50 % du montant autorisé.

Redevance gaz : le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulée par un décret du 25 mars 2015, il fixe le taux de la redevance à 0,35 € le mètre de canalisation. Le conseil accepte cette disposition.

Population : la population totale de la commune s'élève à 805 habitants au 1er janvier 2016.

Comice agricole : le maire fait part d'une demande pour organiser en mai ou juin 2017 le comice agricole. Cette manifestation regroupant, messe, dépôt de gerbe, vin d'honneur, repas de 120 couverts, exposition de matériel agricole, ventes diverses, pourrait se réaliser rue des Dames et durerait tout le dimanche jusqu'à 20 h. Le principe de la manifestation est approuvé.

Budget 2016 : à l'issue du conseil, Gérard Liger donne une estimation des comptes à fin 2015. Une discussion s'engage sur le budget 2016 qui verra, à n'en pas douter une limitation des investissements compte tenu de l'impact financier des subventions et dotations.

Columbarium : l'ancien columbarium ne disposant plus de place, il est nécessaire de procéder à l'achat d'un nouveau. Le conseil accepte le devis établi par les pompes funèbres Robert d'un montant de 7 037 € HT, prévoit les crédits au BP 2016.et sollicite une subvention du conseil départemental.

Voirie nouveau lotissement : la voie dans le prolongement de la route de Morville-sur-Seille et alimentant le nouveau lotissement est appelée « Allée de la Roseraie ». Les conseillers acceptent le marché de maîtrise d'œuvre de Techni Conseil concernant l'aménagement de la voie d'accès du lotissement ainsi qu'un plateau surélevé à l'intersection avec la rue George Chepfer pour un montant de 5 460 €.

Autorisation des permis de construire : à compter du 1er juillet 2015, les autorisations de droit du sol sont instruites par le bureau ADS de la Com'com. La vérification de la conformité des travaux avec le permis déposé est confiée aux membres de la commission travaux.

Sécurité : afin de de sécuriser le carrefour rue de Nomény, rue de Scarpone et rue de Morville et suite à l'arrivée de nouveaux habitants du lotissement « La Roseraie », il est décidé la mise en place de feux tricolores pour un montant de 34 000 € HT. Il est sollicité une subvention de 40 % maximum auprès de la préfecture au titre de la DETR. Les crédits seront prévus au budget 2016 si les conditions financières sont requises.

Enfouissement des réseaux rue de Nomény : les travaux sont terminés, le décompte financier global correspond à ce qui avait été prévu lors de l'appel d'offres. Il est évident que l'enfouissement devrait être prolongé dans d’autres rues, notamment celle de Loisy. Les conseillers au regard des possibilités financières de la fin de ce mandat décideront de la suite à donner à ce dossier.

Classement terrain de football : suite aux travaux réalisés, la commission fédérale des terrains et installations sportives a classé le terrain de football en niveau 5 jusqu'en 2025, compatible avec le fait qu'une équipe d'Atton participe en 1ère division de district.

Arrêté préfectoral du 24/11/2015, réglementant temporairement l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Clôtures : suivant l'article R421-12 du code de l'urbanisme, le conseil décide de soumettre à déclaration préalable toute édification de clôture en zone habitable. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas dépasser 1,5 m en façade et 2 m sur les autres faces de périmètre de l'habitation.

Auto diagnostic des établissements recevant du public : au vu du diagnostic établi, concernant les établissements recevant du public, mairie, Cyber@tton, vestiaires football, salle polyvalente et église, les conseillers certifient que ceux-ci répondent aux normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Longueur de voirie : une desserte longue de 302 m a été créée pour desservir le nouveau lotissement, appelée « Allée de la Roseraie ». La longueur de la voirie communale passe de 3 225 m à 3 527 m.

Location de la salle Emile-Gallé : n'ayant pas été augmentés depuis 3 ans et pour tenir compte du coût d'entretien important et des nouveaux investissements, les nouveaux tarifs de location sont les suivants : week-end 400 € pour l'extérieur et 200 € pour les habitants ; 1,5 jour, 300 € pour l'extérieur et 150 € pour les habitants ; 0,5 jour, 150 € pour l'extérieur et 75 € pour les habitants ; Couverts 0, 80 € l'unité.

Commissions communauté de communes : outre le maire, habilité à représenter la commune dans toutes les commissions, ont été désignés : Patrick Mahaut, Gilles Benoit, Jean-Christophe Lanno, Anna Capla, Marlène Jolivet et Nathalie Paucet.

Illuminations de fin d'année : malgré les dotations de l'état en baisse, il est important de garder une belle image du village, sous forme de fleurissement et d'illuminations de Noël. Pour embellir les rues du village, la commande sous forme de location de 42 motifs de Noël est renouvelée auprès de la société SVT.

Travaux de voirie : la finition de la voirie du nouveau chemin communal « Allée de la Roseraie » sera inscrite au budget 2016 pour un montant estimé à 74 520 € HT.

Avant d'ouvrir la séance, Gérard Liger a passé la parole à Stéphane Pizel, conseiller départemental récemment élu, venu assister au conseil municipal. Stéphane Pizel a présenté le nouveau canton de Pont-à-Mousson qu'il représente avec Maryse Altermatt. Le nouveau conseil se compose de 46 membres, répartis en 23 cantons, afin de respecter la parité hommes-femmes. Les compétences du département sont la solidarité, les routes, le transport, l'éducation, le tourisme, le sport, la santé, les associations, etc... et le budget pour 2015 est de 850 M€.

En ouvrant la séance, le maire a annoncé la démission de Patricia Grosgeorge, le conseil municipal est ainsi réduit à 13membres.

Peu de sujets pour ce dernier conseil avant les vacances, cependant deux motions ont été adoptées à l'unanimité.

- Les conseillers ont voulu montrer leur attachement à leur commune en signant la motion établie par l'association des maires: « Les élus sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l'effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser certaines dépenses de fonctionnement, mais ils ne peuvent concevoir que les communes supportent des restrictions budgétaires de façon disproportionnées alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges », Les membres du conseil veulent également préserver l'identité communale qui est essentielle pour la survie de la démocratie.

- Suite à l'annonce du groupe Vivarte de fermer 174 magasins « La Halle » dont celui de Pont-à-Mousson, les conseillers tiennent à apporter leur soutien au personnel de ce commerce, Au moment où l'on parle très fréquemment de désertification des commerces, il ne leur semble pas opportun de supprimer cette enseigne emblématique.

Le maire indique le chiffre de la dotation forfaitaire de l'Etat aux communes qui fait apparaître pour Atton un montant de 48 126 € en 2015, au lieu de 58 292 € en 2014. Cette baisse aura des conséquences sur les investissements et par suite sur les investissements dans les travaux publics.

Convention d'adhésion prévention et santé au travail : le conseil accepte la convention proposée par le centre de gestion et autorise le maire à la signer.

Intercommunalité : considérant en premier lieu la volonté de la Comcom et de ses communes membres de mettre en place un service commun d'instruction du droit des sols, eu égard au désengagement des services de l'Etat à compter du 1er juillet 2015 et en deuxième lieu de mutualiser certains moyens, le conseil donne un avis favorable au schéma de mutualisation proposé par la Comcom.

Fond de concours versé par la Comcom : ce fond a pour objectif de financer la réalisation d'un équipement. Son montant ne peut dépasser 50% de la dépense HT. Il est sollicité le versement d'un fond de concours de 22 841 € au titre de l'année 2015 pour l'enfouissement des réseaux 3e phase rue de Nomény, le coût supporté par la commune est de 195 034 €.

Travaux : les travaux de clôture du stade sont quasiment terminés, ils permettent au FC Atton qui évolue en 1ère division d'être en règle avec les normes de la fédération. Une inauguration aura lieu prochainement avec les joueurs et le conseil municipal, ce qui permettra de remercier le club pour ses résultats tant au niveau des jeunes que des seniors.

Nouvelle organisation territoriale de la République : un débat s'engage sur ce projet de loi pour des réformes intéressant l'exercice des politiques publiques conduites par les collectivités territoriales. On note un affaiblissement de l'échelon communal avec l'élargissement du bloc de compétences obligatoire transférables aux communautés. Il faut suivre attentivement les suites qui peuvent être lourdes de conséquences.

Déchets ménagers : la commission déchets de la Comcom a décidé à compter du 1er juillet de changer de prestataire et pour des raisons financières de règlement. Le verre ne sera plus ramassé. Pour Atton, les sacs jaunes seront ramassé les jeudis des semaines paires et les déchets ménagers tous les mardis au lieu du mercredi. Toutes précisions seront données dans le prochain bulletin municipal.

Les recettes de fonctionnement se montent à 583 243 €, en diminution de 34 000 € par rapport à 2013. Elles permettent de couvrir les dépenses de 457 330 € et d'autofinancer les investissements de 75 913 €. Le coût du RPI cette année passe de 132 000 à 147 000 €. Ceci est dû aux nouveaux rythmes scolaires, avec l'ouverture des écoles le mercredi, aux coûts de transports et d'assistance pour la garde des enfants. Cette dépense représente 32% du fonctionnement de la commune.

Suite à la baisse des recettes et la hausse des dépenses il est décidé d'augmenter les taux des taxes, l'habitation passe de 7,15% à 7,33%, le foncier bâti de 9,34% à 9,57% et le foncier non bâti de 18,84% à 19,31%. En fait, ces taux ne représentent que 50% de la moyenne nationale.

Les dépenses d'investissements s’élèvent à 331 000 €, principalement pour l'enfouissement des réseaux rue de Nomény 235 000 € et clôture du stade 15 000 €, Les recettes proviennent de l'auto financement, de la récupération de TVA 57 000 €, de subventions et fond de concours 43 000 € et d'un emprunt de 60 000 € sur dix ans au taux de l'Euribor avec remboursement annuel.

Les principales subventions allouées sont : FC Atton 2 500 €, AFR 7 000 €, Cyber@tton 1 100 €, club la Joie de Vivre 1 100 € et CCAS 6 000 €.

Suite au retrait de la DDE, le conseil approuve le principe de création d'un service d'instruction des autorisations du droit des sols nécessitant une convention entre la commune et la Com'com du bassin de Pont-à-Mousson permettant de définir les modalités de fonctionnement. A compter du 1er juillet 2015, c'est cette nouvelle entité qui étudiera les permis de construire.

Un règlement de planification de l'affichage publicitaire a été élaboré avec les services de l'état en association avec les parcs naturels et autres organismes. Cinq panneaux ont été recensés en infraction à Atton. Le maire va envoyer aux personnes concernées une note leur demandant de se mettre en règle.

Les membres du conseil ont observé une minute de silence en hommage à leur ami Thierry, décédé dernièrement. Il a été procédé à l'élection de son remplaçant comme 3e adjoint chargé du comité des fêtes, du CCAS et des relations avec les associations. Gilles Benoit a été élu à l'unanimité.

- Après lecture, le rapport de la commission transfert de charges de la com'com a été accepté.

- Concernant les besoins de la partie administrative de la commune, les conseillers décident d'accepter à compter du 15 février 2015, l'avenant au contrat d'Aline Hanriot correspondant à 28 h de travail par semaine, valable deux ans et le contrat à durée indéterminée de Sophie Bouctot pour 24 h par semaine.

- L'équipe première du FC Atton est montée en première division de district, ce qui impose de mettre le terrain aux normes. A cet effet il est nécessaire d'entourer le terrain d'une main courante grillagée. Le conseil accepte d'inclure dans le budget d'investissement 2015 le coût estimé à 9600 € HT, demande une subvention de 2500 € auprès de la fédération de football et sollicite la subvention de solidarité du conseil général de 3500 €.

- Le maire présente la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relevé en hauteur entre GRDF et la commune d'Atton. Le maire est autorisé à signer la convention.

- Il est accepté de verser une subvention de 100 € pour chaque enfant d'Atton de la classe de CE2 du RPI pour un séjour de trois jours au lac du Der. L'objectif de cette sortie est de faire prendre conscience de l'importance de la ressource en eau et ainsi participer à leur formation d'éco-citoyen.

- La DDT n'instruira plus pour le compte des communes, les autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015. La com'com examine les solutions appropriées de manière à reprendre cette tâche.

- La consultation sur la gare TGV aura lieu le dimanche 1er février, de 8 h à 18 h, dans les locaux de la mairie.

Participation forfaitaire pour l'assainissement collectif : elle est maintenue à 1 300 € et le taux de la taxe d'aménagement à 5%.

Indemnité de conseil au receveur municipal : elle est fixée à 75 % du montant autorisé.

Contrat de délégation de service public : suite au contrat en date du 1er janvier 2013, le syndicat des eaux a confié à Véolia la gestion de son service de production et de distribution de l'eau potable ; ce contrat prévoit le déploiement de solutions de télé-relevé des compteurs d'eau dur l'ensemble du territoire. La société M20, spécialisée a été choisie, le maire est autorisé à signer une convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public de la ville d'Atton.

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du syndicat intercommunal des eaux d'Atton : après lecture, il est adopté.

Bulletin municipal : pour des raisons budgétaires il est décidé de publier un seul bulletin annuel, après le budget pour une distribution fin mai.

La rue des Dames en sens unique : le sens unique de la rue de la mairie et de l'école sera effectif à compter du 10 janvier 2015. La société Euro signalisation est chargée de la mise en place de la signalisation verticale, de la signalétique et du mobilier urbain, pour un montant de 1 632 € HT.

Changement de miroir rue de Nomény : le conseil accepte le changement de ce miroir par un miroir inox 1 200x010, garanti 7ans pour un montant de 693 €.

Caméras vidéo protection sur le village : des essais seront réalisés sur une caméra par la société IRIS pour améliorer la qualité de la vidéo protection, particulièrement de nuit. Ces essais seront gratuits et si le résultat est convaincant, la pose définitive de cette nouvelle caméra se fera en 2015.

Soirée du 7 novembre 2014 : pour les personnes n'ayant pu être présent, l'exposition des photos et documents sera présentée lors des vœux du maire, le 4 janvier et la semaine qui suit jusqu'au vendredi 9, de 14 h à 17 h à la salle Emile-Gallé.

Parmi les nombreuses décisions de ce dernier conseil il en ressort quelques-unes.

Le syndicat d'électrification du secteur de Pont-à-Mousson (SIESPAM) est dissout et remplacé par l'adhésion de la communauté au syndicat d'électricité à compter du 1er janvier 2015.

Pour l'enfouissement des réseaux, un emprunt sera fait à la Caisse d'épargne pour un montant de 40 000 € remboursable sur 10 ans.

L'adhésion au conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle est refusée, la cotisation est de 200 € et un droit d'entrée de 5 ans de cotisation, soit 1 200 € pour la commune.

La motion de soutien à l'action de l'association des maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'état est acceptée car elle engendrera inéluctablement une baisse de l'investissement des collectivités.

Pour la commémoration du centenaire du début de la guerre 14-18, la date du vendredi 7 novembre à 20 h 30 est retenue pour la commune d'Atton. Projection de film, conférence, exposition de photos d'époque seront programmés. Cette commémoration sera faite à la salle polyvalente Emile-Gallé.

Rythmes scolaires : Patrick Mahaut et Patricia Grosgeorge présentent la réforme des rythmes scolaires, à savoir notamment la mise en œuvre de nouveaux horaires. Une discussion s'engage sur une réforme loin de faire l'unanimité, entraînant des contraintes et des bouleversements dans la vie des familles.

Sécurité : Jean-Christophe Lanno propose de rendre la rue des Dames en sens unique, de manière à améliorer la sécurité des enfants à la sortie de l'école.

Commission locale des charges transférées : le maire est désigné pour représenter la commune dans la commission de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson.

Commission d'appel d'offres : le maire étant membre de droit, Nathalie Paucet élue auparavant première suppléante est nommée membre titulaire ;

Contrat d'assurance statutaire pour les agents communaux : le conseil autorise le centre de gestion à souscrire un contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues correspondent aux besoins exprimés.

Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage : le syndicat des eaux d'Atton a décidé de réaliser les travaux de bouclage d'une conduite d'eau et de neuf branchements route de Nomény où les travaux d'enfouissement de réseaux ont été programmés. Le maire est autorisé à signer la présente convention qui a pour objet de confier à la commune d'Atton le soin d'effectuer l'ensemble des travaux dont la partie propre au syndicat des eaux.

Matériel de bureau : les conseillers retiennent la proposition de la société Buro 54 pour l'investissement d'un multifonction A4-A3 et d'un logiciel de capture pour le passage au PESV2, permettant la dématérialisation des données envoyées à la trésorerie. Le budget investissement est corrigé pour tenir compte de ce nouvel investissement, le principe de location n'étant pas retenu.

Lotissement « La roseraie » : les travaux relatifs au nouveau lotissement démarreront début juin. Dix-huit lots sont à commercialiser, le lot comprenant uniquement un terrain aménagé.

Dégradation du trompe l’œil communal route de Loisy : après une accalmie, on déplore des cas d'incivilité dont notamment l'incendie volontaire d'une voiture stationnée devant le trompe l’œil. Le maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie. L'indemnisation de ce sinistre est soumise à l'obtention du recours à l'encontre de l'auteur des dommages. Si ce recours demeure infructueux, l'issue du dossier dépendra des suites données par le procureur de la république au dépôt de plainte.

Pour ce second conseil de la nouvelle mandature, les 15 élus avaient une dizaine de délibérations à prendre, notamment le vote du budget et des taxes.

Fonctionnement : les recettes prévisionnelles de fonctionnement se montent à 566 000 €, elles permettent de couvrir les dépenses normales d'un montant de 440 000 € et d'autofinancer les investissements à hauteur de 126 000 €. Il est à noter que le coût de fonctionnement du RPI du VAL représente près de 28% du total des dépenses.

Investissement : les dépenses principales concernent la deuxième tranche d'enfouissement des réseaux pour 314 000 € et l'aménagement de la voirie au nouveau lotissement pour 94 000 €. Les recettes proviennent de la récupération de TVA, 24 000 € de subventions, 99 000 €, d'un emprunt de 35 000 € et de l'autofinancement dégagé en 2013 et 2014.

Dette de la commune : son poids se monte à 250 000 € soit 44% d'une année de fonctionnement.

Budget assainissement : gestion équilibrée des comptes pour 2013 et le prix du m³ d'eau est sans augmentation pour 2014.

Taux des trois taxes : sur recommandation de la commission finances, il est décidé d'augmenter les taux de 2%, soit la taxe d'habitation à 7,15% au lieu de 7,01%, la taxe foncière bâti à 9,34% au lieu de 9,16% et le foncier non bâti à 18,84% au lieu de 18,47%.

Subventions aux associations: le maire rappelle que toutes les dépenses d'entretien courant et d'énergie sont prises en compte dans le budget communal. Sont alloués : FC Atton 2 500 €, comité des fêtes 12 950 €, club des aînés 1 100 €, FRA Atton 6 500€, tennis de table 615 €, Chorale 615 €. Pour les associations extérieures : croix rouge 200 €, secours catholique 200 €, SNI 150 €, une rose un espoir 100 €, ALG des organes 100 €.

Indemnités du maire et des adjoints : les indemnités conformes à la législation ont été retenues, soit 1178 € brut et 944 € net pour le maire et 313 € pour les adjoints. Pour plus de clarté, le maire a présenté sa feuille mensuelle d'indemnité.

Délégations au maire : afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est décidé de donner au maire dix délégations, notamment dans les domaines de l'urbanisme et des finances courantes.

Commission défense : pour clore les démarches relatives aux nominations dans les différentes commissions, Dominique Lemaire a été élu en charge des questions de défense.

Convention d'occupation du domaine public routier : après avoir lu la convention entre la commune et la DITAM Val de Lorraine, ayant pour objet l'autorisation d'exécuter les travaux de réaménagement des trottoirs et du stationnement et enfouissement des réseaux le long de la RD 120, le maire est autorisé à la signer.

Convention relative au déneigement des voieries communales y compris la zone industrielle avec l'entreprise ETA Gigleux : les conseillers acceptent la convention sur deux ans et autorisent le maire à la signer.

Subvention : une subvention de 3 500 € au titre de la solidarité est sollicitée auprès du département pour les travaux de mise aux normes des bâtiments publics.

RPI du VAL : devant les difficultés rencontrées et pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, les conseillers demandent à leurs deux délégués au RPI de défendre la position d'une demande de report auprès de l'éducation nationale.

Pour ce dernier conseil avant les élections, le maire a remercié les conseillers qui se sont beaucoup investis au cours de ce mandat.

Comptes administratifs et de gestion 2013 : le compte administratif et le compte de gestion de la commune et de l'assainissement qui se soldent par des excédents de clôture de 176 467 € et de 51 650 € ont été votés.

Reconduction contrat : le contrat à durée déterminée de l'adjoint territorial Sophie Bouctot est reconduit jusqu'au 15 février 2015.

Restauration monument aux morts : pour la commémoration du centenaire de la 1re guerre mondiale, le monument aux morts sera restauré, en particulier la gravure des soldats morts, le devis de 2 349 € est accepté et deux subventions sollicitées.

Convention Orange SA : le maire est autorisé à signer la convention qui a pour objet principal de définir les règles de propriété et d'utilisation des ouvrages construits entre Orange SA et la commune d'Atton concernant les travaux d'enfouissement prévus en 2014.

Plate-forme d'ingénierie territoriale : lors de la session du 9/12/2013, le conseil général a approuvé la création d'une plate-forme d'ingénierie territoriale. Compte tenu des travaux en cours dont l'ingénierie a déjà été étudiée, d'une éventuelle mutualisation dans ce domaine dans la nouvelle communauté de communes, il est décidé de ne pas adhérer dans un premier temps.

Espaces verts de la commune : après étude par la commission travaux des différents devis, il est décidé de confier à l'entreprise « Réflexe Vert » l'entretien des espaces verts de la commune pour un coût annuel de 22 184 €.

Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques : il est pris acte après enquête publique, de l'autorisation d'utiliser l'eau du puits n°3 pour l'alimentation en eau potable du SIE d'Atton et de la mise en place d'un périmètre de protection.

Subvention : il est décidé d'accorder une subvention de 0,15 € par habitant à SNI.

Nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2014 : les conseillers acceptent l'harmonisation des compétences telles qu'elles sont présentées. La prise de compétence « petite enfance » est reprise par la nouvelle communauté de communes et entraînera la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) « structure multi accueil crèche d'Atton ».

Enfouissement des réseaux : par délibération du 10 octobre dernier, les conseillers avaient approuvé l'avant-projet du bureau d'études Techni-conseil, relatif à la deuxième phase de l'enfouissement des réseaux, ils acceptent maintenant la convention de maîtrise d’œuvre avec ce même bureau et autorisent le maire à signer la convention pour un montant de 12 500 € HT.

Spectacles ambulants : suite aux dernières dégradations constatées, suite à l'installation d'un cirque, il est décidé d'interdire sur le territoire public les spectacles ambulants qui entraînent la mise en place de chapiteaux.

Participation citoyenne : le maire explique les principes régis par un protocole « participation citoyenne ». Ce protocole vise à : rassurer la population ; améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d'appropriation de biens ; accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

La durée du protocole est de deux ans, renouvelable par tacite reconduction. La signature aura lieu dans la deuxième quinzaine de janvier entre le préfet, le colonel de gendarmerie et le maire.

Vœux de la municipalité : la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 5 janvier, à 11 h, à la salle Emile-Gallé.

Cartographie du risque d'inondation sur le territoire de la commune : Gérard Liger, présente le rapport de présentation de la cartographie du risque d'inondation sur le territoire Metz-Thionville-Pont-à-Mousson. La commune d'Atton est très peu concernée pour ses habitations, mais très fortement pour toutes ses terres sises en bordure de la Moselle.

Nouveau conseil communautaire : dans le cadre de la nouvelle communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson, la commune d'Atton disposera de deux sièges. Les membres du conseil ont désigné comme délégués titulaires, Gérard Liger, maire et Patrick Mahaut, premier adjoint.

Aménagement des rythmes scolaires : le maire fait part d'une note du président du syndicat scolaire, envisageant d'organiser les ateliers périscolaires facultatifs dans les salles polyvalentes des six communes. Les conseillers à l'unanimité rejettent cette proposition, considérant que toutes ces activités devraient avoir lieu au sein des établissements scolaires. Par contre, ils considèrent que le problème des rythmes scolaires en maternelle doit être traité différemment de celui de l'école primaire.

Transports scolaire : le maire informe les conseillers d'une note du conseil général, indiquant qu'il ne prendrait plus en compte progressivement les frais de transports scolaires du midi. Cela aura une répercussion financière pour le RPI dont la commune d'Atton pèse pour plus de 100 000 € annuellement. Les transports scolaires, les rythmes scolaires, où va-t-on ? Qui va payer ?

Recensement février 2014 : un nouveau recensement de la population aura lieu en février 2014. Les conseillers autorisent le maire à nommer par arrêté le coordinateur communal et les agents recenseurs et à signer des contrats de travail temporaires aux personnes qui seront chargées du recensement.

Enfouissement des réseaux : la première phase de la route de Nomény s'est terminée en 2012. La deuxième phase sera réalisée en deux tranches, une allant de la rue des Dames à l'embranchement de la route de Loisy en 2014, l'autre allant jusqu'au pont sur le ruisseau en 2015. Le conseil approuve l'avant-projet estimé à 490 000 € HT et sollicite une subvention du CG au titre de l'exercice 2014 pour les travaux de la première tranche estimés à 262 500 € et sollicite une subvention du SDE 54, pour l'ensemble du projet.

Lotissement « La Roseraie » : pour les travaux concernant la mairie, l'appel d'offre sera lancé première quinzaine de novembre et les réponses seront demandées pour le 16 décembre 2013. Le marché sera signé début janvier, pour un démarrage effectif des travaux en mars 2014.

Fête patronale-brocante : elle a toujours lieu le dernier week-end d'août. En 2014 elle devrait avoir lieu les 30 ? 31 août et 1er septembre, ce qui est difficilement envisageable, compte tenu de la rentrée scolaire le 2 septembre. Le conseil décide, en conséquence de décaler les manifestations au 23, 24 et 25 août. Denis Jacquemin est chargé de prévenir les forains et toutes les personnes concernées.

Les taxes à Atton et la dette : le maire évoque les informations locales données par un site du réseau Internet permettant de les comparer aux communes similaires. Depuis 2000, la commune d'Atton a moins augmenté ses taux que les communes françaises similaires. En ce qui concerne la dette, elle a baissé de 31% entre 2000 et 2011, pendant que les communes françaises similaires l'augmentaient de 10,45%.

Sentier de la mémoire guerre 14-18 : le projet concernant et reliant les villages de Bouxières-sous-Froidmont à Sainte-Geneviève, principalement sur les événements d'août et septembre 1914 prend forme. Pour Atton une salle aménagée de la mairie proposera aux visiteurs un film retraçant cette période. Pour compléter sa documentation, la mairie recherche tout document écrit, photos, cartes postales couvrant la guerre 14-18 à Atton.

Ce conseil de rentrée est principalement consacré à la nouvelle communauté de communes.

Nouvel EPCI : Gérard Liger fait le point sur la création de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Pont-à-Mousson, du Froidmont, du Grand Valmon et des Vals de Moselle et de l'Esch, intégrant également dans son périmètre les communes de Martincourt,Pagny-sur-Moselle, Vandières et Villers-sous-Prény.

- d'approuver, avec effet du 1er janvier 2014, la composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI la commune d'Atton sera représentée par deux délégués ;

Chemin du Cachot : le conseil municipal avait accepté le reprofilage de chemin du cachot et avait prévu le crédit dans le budget 2031 et sollicite maintenant une subvention au titre de la dotation de solidarité du conseil général.

Arrêt de bus : les travaux relatifs à la mise aux normes pour handicapés de l'arrêt de bus sis devant la mairie débuteront le 7 septembre pour une durée d'environ quinze jours.

Service des urgences de l'hôpital de Pont-à-Mousson : à l'unanimité, les conseillers se prononcent contre la fermeture du service des urgences de l'hôpital de Pont-à-Mousson. Les contraintes financières ne doivent pas mettre en péril la santé et la tranquillité des habitants. Un service des urgences 24h sur 24 et 365 jours par an est indispensable pour une population de plus de 50 000 habitants.

Redevance assainissement collectif et non collectif : le nouveau tarif s'appliquera à compter de la première délibération sur le sujet, soit le 2 avril 2013.

Indemnité d'assurance : suite aux dommages causés sur un candélabre de la commune, la compagnie d'assurances du tiers responsable propose une indemnité de 2 280, 14 € correspondant au devis. Somme acceptée par le conseil.

Multiaccueil « Les Ch'attons » : suite à la prise de la compétence par la Com'com du Grand Valmon, les statuts du SIVU ont été modifiés en Syndicat Mixte. Modification acceptée par le conseil.

Autorisation concernant la société Gris Découpage : le conseil donne un avis favorable à la demande d'autorisation de façon à augmenter la capacité de ses installations sur le territoire de le commune de Lesménils à la ZA de la Louvière.

Équipe seniors du FC Atton : l'équipe première du FC Atton accède en 1re division de district, ce qui est très appréciée par les membres du conseil. L'équipe réserve pourrait également pratiquer l'an prochain en 3e division. De manière à préparer au mieux les championnats de le saison 2013-2014, les conseillers décident d'allouer une subvention exceptionnelle de 950 €. Pour clore cette magnifique saison, un pot sera offert par la municipalité, le vendredi 14 juin à 18 h 30 dans les locaux du club.

Lotissement « La Roseraie » : un permis d'aménager à été déposé en mairie le 19 mars 2013 par la société SAFLOR pour la création d'un nouveau lotissement dans la commune. Le terrain concerné est situé en zone 1AU du Plan Local d'Urbanisme et fait l'objet d'un certain nombre d'orientations d'aménagements. Le projet présenté propose une variante à ces orientations concernant la trame viaire. Les membres du conseil émettent un avis favorable pour cette variante.

Recensement de la population : un recensement de la population aura lieu en février 2014, les modalités d'intervention auprès des habitants seront communiquées ultérieurement.

Soirée chargée, jeudi avec les votes des comptes administratifs 2012 et du budget 2013.

Budget 2013 : 678 000 € pour les recettes de fonctionnement en augmentation due au foncier bâti et à la dotation de solidarité de la com'com. Somme qui permet de couvrir les dépenses d'un montant de 481 000 € et d'auto financer les investissements pour 197 000 €. Il est à noter dans le coût de fonctionnement, une augmentation de 25% de la part d'Atton dans le RPI.

Pour les dépenses d'investissement : la réfection de trois chemins, de Retonlieu, de Cachot et de Scarpone pour 24 000 € ; l'aménagement du chemin du nouveau lotissement, avec trottoirs, éclairage, amenée d'eau potable et assainissement pour 90 000 € ; l'extension du cimetière 35 000 € ; la télésurveillance 20 000 € ; la fin de l'aménagement de la mairie qui servira de point d'arrêt à un circuit souvenir entre Mousson, Atton et Morville-sur-Seille pour 15 000 €.

Le poids de la dette représente 256 000 € soit 35% des recettes d'une année de fonctionnement.

Les taux des trois taxes sont maintenus, soit 7,01% pour la taxe d'habitation, 9,16% pour le foncier bâti et 19,02% pour le foncier non bâti.

Les subventions attribuées aux associations restent inchangées et représentent un total de 23 750 €. Le maire rappelle que les dépenses d'entretien courant, d'énergie et d'eau sont prises en compte dans le budget communal ainsi qu'une dépense de 2 00 € pour la pelouse du stade de foot du FC Atton.

Avenant RPI : la commune a réalisé un nouveau local pour le secrétariat du RPI. Le maire est autorisé à signer la nouvelle convention de location annuelle pour un montant de 2 317 €.

Nouveau lotissement : un nouveau permis a été déposé. Les travaux de voirie démarreront début octobre, la commercialisation par SAFLOR se fera tout au long de l'année.

Enfouissement des réseaux rue de Nomény : la première partie de la rue de Scarpone à la rue des Dames est achevée. Il est maintenant nécessaire d’étudier la deuxième partie du plan d’enfouissement entre la rue des Dames et le bar tabac. Un avant-projet de conception générale doit être examiné courant 2013 pour réalisation en 2014 ou 2015. Les conseillers acceptent la convention de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études Techniconseil pour un montant de 12 500 €, représentant 2,5% des travaux.

Vidéo surveillance : la commission chargée d’étudier ce projet propose la création d’un système de vidéo surveillance par la mise en place de quatre caméras sur les zones prioritaires du village. Le système doit apporter une solution de sécurité dissuasive permettant d’assurer la préservation des biens et des personnes. La première tranche en 2013 concernera deux caméras. Le conseil accepte à l’unanimité sauf une abstention la mise en place et sollicite une subvention au titre du FIPD.

Maintenance poteaux d’incendie : lors de la consultation de délégation de service public d’eau potable du syndicat des eaux d’Atton, la société Véolia a été retenue. Une option concernait le coût d’entretien des poteaux d’incendie qui serait à la charge des mairies intéressées. Le maire est autorisé à signer une convention de trois ans avec la société Véolia au prix de maintenance annuel de 40 € par poteau.

Contrat a durée déterminée d’un an : au vu de la convention de mise à disposition d’une personne à mi-temps par le RPI, il est décidé le recrutement d’une secrétaire sur la base d’un contrat à durée déterminée d’un an.

Puits N°3 du SIE d’Atton : le maire informe avoir reçu de l’Agence Régionale de Santé,un dossier technique concernant l’instruction de la demande de déclaration d’utilité publique du périmètre de protection du puits N°3 du SIE d’Atton.

Station d’épuration : après discussion entre la SAUR, titulaire de l’affermage du service public d’assainissement collectif du Cycle d’eau, le syndicat d’assainissement de l’agglomération de Pont-à-Mousson et la commune d’Atton, une nouvelle convention a été établie concernant le déversement et le traitement des eaux usées de la commune. Après lecture de celle-ci, les élus autorisent le maire à la signer.

Cimetière : le conseil décide d’agrandir le cimetière sur un terrain communal. De manière à éviter le moindre désagrément aux habitants proches, il sera posé une clôture en aluminium laqué sur 2’20 m de haut hors sol. Le devis prévisionnel est de 28 000 € HT.

Convention avec le syndicat scolaire RPI : les élus acceptent la proposition de mettre à disposition du RPI une employée de la mairie, sous forme d’un mi-temps hebdomadaire, soit 17 h 30.

Arrêt de bus : les services techniques de la Com’com procèdent à la pose d’un arrêt de bus sur l’emplacement réservé à cet effet lors des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue de Nomény.

Circuit du souvenir : avec l’appui de l’agence d’urbanisme ADEVAL, plusieurs conseillers travaillent en collaboration avec les communes de Morville-sur-Seille et Mousson, à l’étude d’un circuit de randonnée qui rejoindrait chaque commune, où une salle dédiée au souvenir des deux guerres permettrait de relater les faits historiques de chaque village. Cette idée est approuvée par les élus, dans le cadre d’un plan d’ensemble.

Gestion des espaces naturels de la bute de Mousson : l’ADEVAL a réalisé une étude sur la gestion des espaces naturels de la bute de Mousson avec les maires concernés de Pont-à-Mousson, mousson, Atton et Lesménils. Patricia Grosgeorge et Pierre Morin sont désignés avec le maire pour suivre l’avancée de cette étude.

Périmètre d’intercommunalité : après une longue discussion, les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité le projet définissant uniquement le périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion de quatre communautés de communes et de quatre communes.

Ligne de trésorerie : le maire est autorisé à signer une ligne de trésorerie de 50 000 € jusqu’à fin mai 2013 disponible notamment pour s’acquitter du montant de TVA qui sera remboursé en 2013, relatif aux travaux d’enfouissement.

Etude d’optimisation de la gestion des déchets de la Com’com : poursuivant une réflexion sur l’optimisation du service Ordures ménagères, la Com’com, confie à un bureau d’études, une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative du service des déchets ménagers.

Travaux mairie : le secrétariat du RPI est transféré au rez-de-chaussée et une pièce sera aménagée pour recevoir des archives. L’entreprise Poletti effectuera les travaux.

Garantie maintien de salaire : il est décidé de joindre la commune à la convention de participation du CGD54 à compter du 01/11/2012 pour la couverture du risque « incapacité temporaire » du travail.

Plan départemental des itinéraires de randonnée : un avis favorable est émis sur l’ensemble du tracé des chemins ruraux du département, notamment ceux dépendants de la commune et s’engage à les conserver dans le domaine public, ouverts et entretenus.

Subvention : l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a alloué à la commune une subvention de 3 960 € pour la rénovation de l’éclairage public, route de Nomény avec des lampes LED, permettant une économie d’énergie substantielle.

Travaux d’enfouissement des réseaux des réseaux rue de Nomény première tranche : toutes les finitions chez les particuliers seront terminées pour le 5 octobre. La pose de bordures, le profilage de trottoirs, parking et accès auront lieu entre le 29 septembre et le 20 octobre. La pose de bitume est prévue entre le 18 et le 26 octobre. Comme prévu initialement, le chantier devrait être terminé fin octobre 2012.

Lotissement 2013 : en vue d’un prochain lotissement, il est proposé d’aménager le chemin d’exploitation N° 4. A cet effet un mémoire a été établi par le cabinet Egis France. La chaussée sera créée intégralement jusqu’au droit d’accès du futur lotissement, ainsi que l’entrée côté chemin du lotissement existant « La Fraisière ». Cette opération est estimée à 80 000 €. Les conseillers approuvent l’aménagement de ce chemin en route communale et prévoient les crédits sur le budget 2013.

Dépenses imprévues : pour répondre à des besoins liés au remplacement de mobilier de la salle Émile-Gallé, il est nécessaire de prévoir dès 2012 une somme d’environ 5 000 €.

Éclairage public : les conseillers approuvent les termes du renouvellement de la convention proposée par l’entreprise SVT, à compter du 1er octobre 2012 et autorisent le maire à la signer.

Intercommunalité : le maire lit la note du préfet ayant pour objet la consultation des collectivités sur l’arrêté de projet de périmètre de nouvel EPCI. Les conseils municipaux ont un délai de trois mois à compter de cette notification pour délibérer et rendre leur avis. La question sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Cadeau épargne à la naissance : la commune s’était associée à la Caisse d’Épargne lorraine Champagne Ardennes pour offrir aux jeunes parents un chèque cadeau à la naissance de 20 € à valoir à l’ouverture d’un livret A. Les conseillers décident d’arrêter cette association à compter du 1er janvier 2013.

Convention de désignation de maître d’ouvrage : avant le démarrage des travaux d’enfouissement des réseaux,la société Euroviaa procédé à des sondages qui ont montré la vétusté de la conduite d’adduction d’eau. Le syndicat des eaux et la commune d’Atton décident de la remplacer. Un marché complémentaire doit être passé avec Eurovia, le syndicat des eaux déléguant sa maîtrise d’ouvrage. La commune pré-finance les travaux avant remboursement pour un montant de 75 976 € TTC. Le conseil autorise le maire à signer la convention.

Convention Cycle d’eau : la convention actuelle arrivant à échéance e 31 décembre 2012, pour coïncider avec la date de fin de contrat de la délégation de service public du service assainissement. En attendant, le maire est autorisé à signer un avenant bloquant le prix du traitement de la station au prix retenu pour 2011, soit 0,7290 le m3.

Convention France Télécom : suite à l’enfouissement des réseaux aériens, France Télécom a établi une convention pour la mise en souterrain des réseaux de communication électronique sur supports communs avec les réseaux publics aériens d’électricité, que le maire est autorisé à signer.

Prochain lotissement : le lotissement projeté par la société SAFLORa donné lieu à plusieurs réunions avec la commune. La mairie prendra à charge les travaux des réseaux d’électricité, d’eau potable et d’évacuation des eaux usées, le coût sera prévu au budget 2013.

Chats errants : des habitants se plaignent des dégâts occasionnés par des chats errants dans le village notamment rue de Mousson. Après discussion sur la possibilité de pose de piéges les conseillers s’y opposent par 10 voix contre 4.

Syndicat scolaire : devant la montée régulière des effectifs depuis quelques années, les membres du RPI projettent la création d’une nouvelle classe à la rentrée 2013. Si le besoin d’ouverture était une nécessité dès la rentrée 2012, l’ensemble des maires œuvreraient pour une ouverture d’urgence dans un local provisoire. Le maire informe du courrier envoyé à l’inspecteur académique par le président du RPI.

Compte administratif 2011 : les dépenses annuelles d’investissement et de fonctionnement s’élèvent à 892 465 €, ce qui engendre un excédent de 167 617 € ;

Budget communal 2012 : les dépenses prévisionnelles de fonctionnement font apparaître un total de 429 529 € et les recettes de 519 529 €, ce qui dégage un solde positif de 80 000 €, permettant d’autofinancer les investissements de l’Année. Les dépenses d’investissement représentent 732 635 €, concernant principalement l’enfouissement des réseaux aériens de la rue de Nomény pour 560 000 €, la pose de trottoirs rue du Stade pour 26 000 €, la remise en état de la façade de la salle Emile-Gallé pour 12 500 €, le remboursement d’emprunts pour 54 000 €, dont 42 000 pour la crèche. Les recettes couvrent les dépenses grâce à l’autofinancement réalisé en 2011 (167 617 €), un emprunt de 250 000 € sur 15 ans, des subventions (réserve parlementaire, département, Com’com) de l’ordre de 100 000 €, l’autofinancement 2012 (180 000 €) et la récupération de la TVA des investissements 2011 pour 46 000 €.

Budget assainissement : les comptes font apparaître une gestion équilibrée pour 2011. Le budget 2012 est sans augmentation du prix de l’eau pour les habitants pour la partie assainissement gérée par la commune.

Taux des taxes locales : le taux de la taxe d’habitation reste inchangé à 7,01%, le foncier bâti passe de 8,89 à 9,16% et le foncier non bâti de 18,47 à 19, 02% soit une augmentation de 3%.

Subventions : le maire rappelle que toutes les dépenses d’entretien courant et les dépenses d’énergie sont prises en compte dans le budget communal. Subventions allouées : CCAS 2 100 €, FC Atton 2 200 €, Cyber@tton 1 200 € (achat de 2 ordinateurs), Comité des fêtes 1 000 €, FRA Atton 6 500 €, ALG 100 €, secours catholique200 €, Croix rouge 200 €, SNI 150 €, club la Joie de vivre 1 200 €, office de tourisme 100 €.

Tarification salle Emile-Gallé : le conseil décide de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente Emile-Gallé : week-end, extérieur 300 €, Attonais 150 € ; 1,5 jour, extérieur 250 €, Attonais 125 € ; ½ journée du lundi au vendredi, extérieur 110 €, Attonais 55 €.

Participations communales : la participation de la commune au regroupement pédagogique intercommunal (RPI) du Valmon-Atton_Loisy est de 93 648 €, celle relative au syndicat gérant le multi accueil est de 12 020 €.

Commission d’urbanisme : devant la complexité des textes et des renseignements qui sont demandés concernant l’urbanisme et notamment les permis de construire, le maire propose de mettre en place une commission chargée d’examiner les dossiers liés à l’urbanisme. Sont nommés ; Gérard Liger, Patrick Mahaut, Christian Lejeau et Dominique Lemaire.

Contrat d’animation jeunesse PEL Valmon-Atton-Froidmont : le contrat d’animation jeunesse territoriale qui lie Atton avec les communautés de communes du Valmon et du Froidmont pour une durée de 3 ans est renouvelé aux conditions financières proposées et sera signé par le maire.

Dossier enfouissement des réseaux de la RD 120 : le conseil entérine le choix de la commission d’ouverture des plis d’attribuer le marché à la société Eurovia pour un montant de 467 614 €.

Convention entre la commune et la communauté de communes : la mise aux normes des arrêts de bus est de la compétence de la Com’com. La commune d’Atton compétente dans le domaine de la voirie et de l’aménagement urbain décide d’enfouir les réseaux sur la moitié de la rue de Nomény. Pour favoriser la sécurité et pour une meilleure approche technique, les travaux sont confiés à la même entreprise, soit Eurovia. Le conseil approuve la convention et autorise le maire à la signer.

Maisons fleuries et maisons décorées : il est décidé d’arrêter le principe d’offrir des prix pour récompenser les habitants qui fleurissent ou qui décorent leurs maisons.

Installation classée parc à cendres EDF : le maire lit l’arrêté préfectoral mettant en demeure EDF de prendre les mesures nécessaires à la gestion des eaux de ruissellement et des lixiviats générés par l’installation de stockage des déchets.

Indemnité compensatrice : lors des travaux d’accotement de la RD 120, la société Euroviaa dû pénétrer dans une propriété privée occasionnant une gêne pour le cultivateur qui recevra une indemnité compensatrice de 250 €.

Plateforme pour cigognes : demandée par de nombreux habitants, le maire propose la réalisation d’une plateforme pour cigognes, qui est acceptée. L’ensemble fournitures, fabrication et livraison d’élève à 1 640 €, grâce au partenariat de la société TSM, sise à Atton, il est ramené à 980 €.

Débat d’orientation budgétaire sur les investissements 2012 : le maire présente le pré projet du budget de la commune qui sera soumis au vote courant 2012. L’investissement principal est l’enfouissement des réseaux de la moitié de la rue de Nomény, financé à 50% par un emprunt remboursable sur 15 ans. Dans les dépenses également le dernier remboursement à l’équipement public Lorrain relatif à la crèche de 42 000 €.

Amélioration des performances énergétiques : Lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces certificats peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets communaux. Le conseil décide d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement de ces certificats. Le bénéfice des CEE valorisés sera réparti sur les communes pour les actions réalisées.

Évènements survenant dans la vie courante pour des personnes ayant participé à la vie communale : Le maire est autorisé à commander ce qui lui semble nécessaire pour un montant par évènement de 1000 € maximum.

Trottoirs rue du Stade : La commission appel d’offres a retenu la société Eurovia pour la réalisation des trottoirs rue du Stade pour un montant de 20 821 € HT.

Maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux et reprise des usoirs rue de Nomény : La commission appel d’offres a attribué le marché à la société Techniconseil pour un montant de 28 463 € HT. Les crédits sont prévus au BP 2012, à condition que le financement soit assuré notamment par un crédit bancaire sur 15 ans.

Arrêté municipal concernant l’hospitalisation pour des soins psychiatriques : Le maire informe lit le courrier du préfet, indiquant qu’il devra prendre des arrêtés de soins psychiatriques que sur la base d’un certificat médical.

Essais d’éclairage de la RD 120 : Deux lanternes Technologie LED ont été posées sur des poteaux existants afin de vérifier la conformité du rendu d’éclairage. L’essai est concluant.

Taxe locale d’aménagement (TLA) : suite à la suppression de la taxe locale d’équipement (TLE), celle-ci est remplacée par la TLA qui a pour but de simplifier la fiscalité avec la suppression de la participation pour voirie et réseaux divers (PVR) et de la taxe de raccordement à l’égout (TRE) en 2015. L’ancienne taxe était de 5% pour la commune. Sur un exemple précis, le conseil municipal a pu comparer les recettes de l’ancien et du nouveau système et dans un premier temps décide de conserver le taux à 5% en 2012.

Mise en péril maison 50, rue de Loisy : suite au jugement du 5 mai 2011, le tribunal administratif de Nancy a fait procéder à une expertise de l’immeuble sis au 50 rue de Loisy. L’expert dans son rapport a constaté une façade sur rue en très mauvais état et en conséquence que des chutes de plaques d’enduit peuvent se produire à tout moment sur le trottoir. Le maire a dressé un arrêté de mise en péril. Les héritiers de la famille Lherbier n’ayant pas répondu et le recours de deux mois étant écoulé, le conseil décide de confier à la société Publicréation la mise en place d’une palissade composée d’une structure bois, de façon à parer la chute de gravats, pour un montant de 6 660 € à refacturer aux héritiers et la création d’un visuel trompe l’œil d’un montant de 560 € HT à la charge de la commune.

Étude enfouissement des réseaux rue de Nomény, 1re partie : Techniconseil, chargé de l’étude sur l’enfouissement des réseaux de la rue de Nomény, a remis un avant-projet qui a été étudié par la commission travaux. Cette phase I, estimée à 458 000 € HT est acceptée et les subventions sollicitées. L’étude sur le branchement des particuliers est en cours de réalisation.

Dotation de solidarité : la commune doit opter pour le type de mobilisation de la dotation de solidarité pour la période 201262014. Elle choisit une mobilisation annuelle.

Commission intercommunale des impôts directs de la Communauté de communes de PAM : l’article 1650 du code général des impôts rend obligatoire la création par les communautés levant les fiscalités professionnelles uniques, d’une commission donnant son avis sur les évolutions foncières proposées par l’administration. Les conseillers désignent le maire (vice –président chargé des finances de la Com’com) et le 1er adjoint au titre des commissaires titulaires.

Dossier de fin partielle des travaux d’exploitation des gravières : Nicolas Pénel et Dominique Lemaire exposent une synthèse du dossier. Un courrier sera envoyé à la société GSM, présentant certaines remarques ou interrogations.

Enfouissement des réseaux : Techniconseil présente les résultats de l’étude concernant l’enfouissement des réseaux de la rue de Nomény. C’est un très gros investissement de l’ordre du million d’Euro. Les membres du conseil excepté Pierre Morin, décident de réaliser l’enfouissement des réseaux en phases annuelles, d’ici la fin du mandat actuel. Une délibération prise avant la fin de l’année permettra de définir la première phase et d’inclure son coût dans le budget 2012. Il est décidé de lancer un seul appel d’offres pour un marché à bons de commandes sur une durée de trois ans, ne faisant appel qu’à une seule entreprise.

Classement des voies communales et ouvrages d’art : après examen des tableaux de classement des voies communales et des ouvrages d’art envoyés par les services de la préfecture, le conseil approuve le contenu de ces tableaux.

Enquête publique périmètre des puits : dans un contexte hydrologique complexe susceptible d’évoluer au cours des années à venir et afin de prévenir des risques de pollution et de sécuriser l’approvisionnement en eau, il est décidé de demander au président du syndicat des eaux de lancer une étude sur une deuxième source d’approvisionnement, notamment un raccordement au réseau de Pont-à-Mousson.

Réfection salle Emile-Gallé : les conseillers décident la deuxième phase de réfection de la salle polyvalente Emile-Gallé pour un montant de 10.400 € HT et sollicitent une subvention du conseil général.

Transfert de propriété : par acte notarié en date du 1er septembre 2011, la société SARL NGR a cédé gratuitement, à la commune d’Atton la voierie (rue Abbé Pierre) du lotissement « Les Sorbiers » route de Mousson.

Intercommunalité : le maire rappelle que le préfet demande aux conseillers de se prononcer sur le périmètre proposé, regroupant 54 communes et près de 50.000 habitants.

Dans nombre de débats, il ressort que ce périmètre proposé n'a fait l'objet d'aucune concertation et qu'il ne fait pas l'unanimité, comme le montrent les réactions des élus d'autres intercommunalités.

Cependant, il n'y a pas de rejet à priori de la part des membres du conseil, reconnaissant l'intérêt stratégique que présente ce territoire central entre Nancy et Metz.

La précipitation est le plus sûr chemin vers l'échec, ce que les membres du conseil ne souhaitent pas et ils attendent des réponses précises sur les modifications proposées en terme de gestion, de gouvernance, de compétences et de répercussions financières.

En l'état actuel du dossier, le conseil municipal donne un avis défavorable au périmètre intercommunautaire proposé.

SIVU multi accueil d'Atton : Patricia Grosgeorges est nommée titulaire et remplace le maire, Gérard Liger, qui est nommé suppléant et remplace Patricia Grosgeorges.

Enquête publique préalable à la modification de la déclaration d'utilité publique pour l'établissement des périmètres de protection du puits N°2 : le maire donne une copie du rapport du commissaire enquêteur, à chaque conseiller. Ce dossier très complexe sera évoqué lors du prochain conseil municipal;

Publicité dans le bulletin semestriel municipal : les membres du conseil ne souhaitent pas inclure de la publicité dans le bulletin.

Débat autour du projet d'intercommunalité : le maire présente la carte de l'intercommunalité proposée, dans laquelle la communauté actuelle du pays de Pont-à-Mousson passerait de 10 à 50 communes. En tenant compte du refus exprimé dans la presse de certaines communautés, le sentiment partagé par tous les conseillers est que cette intercommunalité doit trouver son équilibre et sa pertinence dans la proximité d'un territoire permettant à chaque commune la composant d'avoir une existence propre et une gestion dans nombre de compétences. Le cadre intercommunal doit avant tout favoriser la mutualisation de moyens.

Accotement stabilisé RD 120 : les travaux du chemin reliant Atton à Pont-à-Mousson démarreront la dernière semaine de juillet et seront terminés fin août. La commission d'appel d'offres a choisi la société Eurovia pour effectuer ces travaux, couverts à 60% par la commune, à 20% par le conseil général et à 20% par le conseil régional.

Trottoirs rue du stade : pour la création de trottoirs rue du stade, deux schémas sont proposés par le bureau d'études. Les conseillers acceptent la création pour un montant prévisionnel de 23.500 € et prévoient les crédits au BP 2012 et sollicitent une subvention du CG au titre de la dotation communale d'investissement.

Elections sénatoriales : les élections des délégués du conseil municipal doivent se faire au cours d'un vote au scrutin secret à deux tours qui doit avoir lieu obligatoirement le vendredi 17 juin. Pour le conseil municipal d'Atton composé de 15 membres, le nombre de délégués titulaires reste fixé à 3 et celui des suppléants à 3.

Arrêté de mise en péril : la maison sise 50 rue de Loisy appartenant aux héritiers de la famille Lerbier présente des dégradations importantes et principalement l'enduit de façade qui tombe sur le domaine public. Le maire a demandé au tribunal administratif de nommer un expert de manière à prendre un arrêté de péril imminent. Cette expertise a eu lieu le 23 juin. Gérard Liger, lit le compte rendu et l'arrêté de péril imminent qui s'en suit à apposer sur le tableau d'affichage de la mairie et sur la maison concernée. Devant la difficulté liée au problème d'indivision de cet héritage, le maire a envoyé des courriers à toutes les personnes concernées pouvant accélérer le processus. Le conseil approuve à l'unanimité l'arrêté municipal émis par le maire.

Curage de la morte d'Atton : après visite sur place d'un agent de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et le courrier de la préfecture, il apparaît que l'entretien du Rupt passant sous la D40 n'est pas nécessaire. Sur ce cours d'eau, la municipalité est seulement autorisée à enlever les embâcles ponctuels faisant obstacle à l'écoulement des eaux.

Parking à la sortie de l'autoroute : devant le nombre croissant de véhicules stationnant dans le village, suite au covoiturage, le maire lit le courrier envoyé à l'UDAM de Pont-à-Mousson pour étudier la possibilité de mise en place d'un parking à la sortie de la bretelle d'autoroute.

Inauguration de l'espace Loisirs : le conseil municipal décide d'appeler l'espace loisirs près du stade, « Espace Loisirs du Pâquis ». Cet espace est terminé, il comprend le stade de foot, le terrain multisports, le cadran solaire, le skatepark, le jeu pour petits et un grand espace avec barrières, de manière à ce qu'aucune voiture ne puisse pénétrer.

Compte administratif 2010 : les dépenses de l'exercice s'élèvent à 1.163.707 € et les recettes à 1.291.165 €, ce qui engendre un excédent de 127.458 €.

- Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement font apparaître un total de 411.485 € pour des recettes de 460.432 €, ce qui dégage un solde positif de 48.947 €, permettant de financer les investissements.

- Les dépenses d'investissement se montent à 435.000 €. Elles concernent principalement l'accotement stabilisé le long de la RD 120 entre Atton et PAM pour 171.000 €, l'aménagement de la surface piétonne du stade pour 25.000 €, le remplacement des fenêtres de la salle Gaston-Bart pour 12.000 €, la pose d'un skate-park et de jeux pour enfants près du stade pour 12.000 €, le remboursement d'emprunts pour 56.000 €. Les recettes couvrent les dépenses grâce notamment à un autofinancement de près de 200.000 €, des subventions obtenues de la région, du département et du fond de concours de la Com'com pour environ 100.000 €.

Budget assainissement : les comptes font apparaître une gestion équilibrée pour 2010. Le budget 2011 est sans augmentation du prix de l'eau pour les habitants pour la partie assainissement gérée par la commune.

Taux des taxes locales : le taux des taxes reste inchangé, correspondant à 7,01% pour la taxe d'habitation, à 8,89% pour le foncier bâti et à 18,47% pour le foncier non bâti, les moyennes départementales étant respectivement de 15,87%, 17,40%, et 23,41%.

Subventions : le maire rappelle que toutes les dépenses d'entretien courant et les dépenses d'énergies (EDF, GDF) sont prises en compte dans le budget communal. Les subventions allouées aux associations locales sont : CCAS 2.000 €, FC Atton 2.000 €, Comité des Fêtes 5.500 €, Familles Rurales 5.500 €, Club la joie de vivre1.000 €, Cyber@tton 1.100 €. Sont alloués aux organismes extérieurs : RPI (écoles) 92.914 €, crèche « Les Ch’attons » 6.600 €, PEL Valmon-Atton-Froidmont 5.321 €.

Intercommunalité : la Com'com de PAM compte 222 assistantes maternelles, en complément des modes de garde collectifs dont la crèche « Les Ch’attons » du village, en fonctionnement depuis 6 mois. La création au niveau communautaire, d'un « relais assistantes maternelles», permettrait de favoriser :

Les conseillers approuvent le transfert à la Com'com de PAM, de la compétence « Relais assistantes maternelles ».

Parmi les nombreux sujets à l'ordre du jour adoptés par les membres du conseil, les principaux sont :

Attribution de marchés : la commission d'appel d'offres, réunie le 24 janvier a accordé le marché du remplacement des menuiseries de la salle Gaston Bart à « Tajetti fermetures » et celui de l'aménagement de la surface piétonne du stade à « Eurovia ».

Transfert de compétence : les conséquences, comme les causes de la délinquance concernent l'ensemble des communes de la communauté de communes. Le CIPD étant dissous, le transfert de compétence à la Com'com est l'échelon le plus adapté pour coordonner au niveau du bassin mussipontain, les mesures à engager.

Création d'un skate-park : suite à la demande de jeunes du village un skate-park sera mis en place lors de l'aménagement des abords du stade de manière à inclure ce jeu dans le contrat de maintenance du multisports et des jeux de la crèche. Il sera monté par la société « Husson » pour un montant de 3.992 €.

Commission GSM : une discussion doit être engagée avec la Com'com du Valmont concernant la réhabilitation des gravières qui se trouvent entre Atton et Loisy. Quatre membres du conseil sont désignés pour faire partie de la commission chargée d'étudier l'avenir, ce sont : Lucien Févre, Christian Lejeau, Dominique Lemaire et Nicolas Penel.

Débat d'orientation budgétaire : le maire rappelle tous les investissements prévus en 2011, notamment le chemin piétonnier entre Atton et PAM. Pour les années suivantes un investissement très important est à considérer, celui de l'enfouissement des réseaux de la rue de Nomény. Une étude technique sera lancée afin de déterminer le coût prévisionnel et la réalisation ou pas, sur plusieurs exercices.

En 2011, toutes les subventions ayant été demandées, il est possible d'inclure plusieurs investissements. Sont ajoutés au budget 2011 : toiture du logement d'urgence, façade de la salle Emile-Gallé, skate-park et jeux d'enfants, drainage et busage du stade et remise en peinture du cadran solaire.

Liaison piétonne Atton-Pont-à-Mousson : après avoir pris connaissance du tracé définitif, les membres du conseil acceptent la réalisation du projet dont le coût prévisionnel des travaux est de 135.000 € HT, autorisent le maire : à passer une convention avec le conseil général pour s'assurer que le projet est en adéquation avec la présence de la RD 120 ; de lever le droit de préemption du 11 mai 2010, sur un terrain qui n'est plus nécessaire dans le tracé retenu ; de solliciter des subventions auprès des conseils, général et régional.

Parcours pédagogique : le devis de 2.845 € pour la pose de panneaux informatifs sur le parcours pédagogique du chemin des Vanottes est accepté et la subvention autre de la dotation de solidarité sollicitée.

Espaces verts et entretien des locaux municipaux : suite aux appels d'offres lancés, la commission d'appel d'offres réunie le 15 novembre a retenu respectivement les entreprises "Réflexe vert" et "Loritec", choix entérinés par le conseil.

Transfert de charges entre la commune et la communauté de communes : le maire rappelle que la commission d'évaluation des transferts de charges, dont il est le président, s'est réunie pour estimer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes.

Champs électromagnétiques lignes à haute tension : RTE propose des mesures des champs magnétiques 50Hz gratuitement pour chaque commune. Nicolas Pénel, chargé par la mairie d'étudier ce dossier, constate beaucoup d'imprécisions et d'erreurs dans le document proposé. En conséquence, le conseil décide de ne pas répondre favorablement à RTE.

Vœux 2011 : la réception des vœux, aura lieu le dimanche 9 janvier à 11h dans la salle polyvalente Emile-Gallé.

Lundi soir, parmi les nombreux sujets au menu du conseil, les travaux 2011 et l'aménagement piétonnier étaient les plats de résistance.

Programme global d'investissement 2011 au titre de la dotation communale du conseil général : le conseil sollicite une subvention auprès du CG pour les travaux suivants : aménagement de la surface piétonne près du stade avec re-profilage de la surface existante de 1.100 m2 et fourniture de mise en oeuvre de schiste rouge et pose de 23 barrières, montant estimé 19.000 € HT ; remplacement de 5 fenêtres extérieures de la salle Emile-Gallé, coût estimé à 10.000 € HT.

Chemin piétonnier Atton-Pont-à-Mousson : Le conseil donne son accord pour l'établissement d'un plan topographique et parcellaire au droit de la RD 120 entre le bord de la chaussée et la limite du domaine public afin de réaliser un chemin piéton. Les conseillers décident de solliciter une subvention auprès du conseil régional, suivant un premier estimatif de l'ADEVAL, une réunion des commissions environnement et travaux fin octobre permettra, suite à l'étude engagée par Techni Conseil de retenir la meilleure solution concernant le tracé.

Installation d'une station météorologique : Le réseau Atmo Lorraine Nord réalise la surveillance de la qualité de l'air et à cet effet, depuis plusieurs années, il exploite une station de mesure sur le territoire communal. Afin d'accroître ses connaissances sur le secteur, il voudrait également installer une station météorologique à côté. Les conseillers autorisent cette installation.

Inauguration du Multi-accueil : La nouvelle crèche « Les Ch’attons » sera inaugurée, le vendredi 17 septembre à 17 h, par Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité. Un parc de stationnement sera mis en place dans la cour de l'école maternelle et dans la cour de la ferme Lemaire.

Dans sa séance du 13 novembre 2008, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à user de son droit de préemption pour le bâtiment de l’ancien presbytère situé 03, rue des Dames et a signé une convention avec l’EPF Lorraine. Cette convention, effective à compter de la date de signature de l’acquisition par l’EPFL, soit le 29 avril 2009, prévoyait que l’acte de vente entre l’EPFL et la commune intervienne au plus tard le 30 juin 2013. Une convention de mise à disposition des locaux à partir du 1er septembre 2010 entérinée entre la commune d’ATTON et le SIVU structure multi-accueil crèche d’ATTON, préconise la mise à disposition du bâtiment. De ce fait, la commune doit acheter à l’EPF Lorraine avant le 1er septembre l’ancien presbytère.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente aux conditions indiquées dans le courrier de l’EPFL, soit 125 220 € payables en 3 annuités le 30/06/2011, 2012 et 2013.

Suite à l’achat du bâtiment situé 03, rue des Dames à EPF Lorraine, il serait nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

Soirée chargée, lundi pour les 14 conseillers présents, qui avaient une dizaine de sujets à l'ordre du jour.

Eclairage public : l'entreprise Prud'homme qui avait signé un contrat avec la mairie pour la maintenance de l'éclairage public et les illuminations de fin d'année, a cessé son activité le 1er juin 2010. En conséquence des devis ont été demandés. Le conseil accepte la convention proposée par la société SVT de Manoncourt-sur-Seille, en tout point identique à celle de la société Prud'homme.

Sonorisation de l'église : suite aux dégâts engendrés par l'incendie de la sacristie, il était nécessaire de renouveler la sonorisation. Le conseil accepte son remplacement par la société CMR d'Atton pour un montant de 2.000 €.

Gestion de la liste électorale : le conseil général, n'assurant plus la gestion de la liste électorale, le conseil accepte l'achat d'un logiciel auprès de la société Magnus pour un montant de 600 €.

Incendie de l'église : un 2e chèque de 20.582 € est parvenu. Les membres du conseil autorisent son encaissement.

Crèche intercommunale : les travaux se terminent dans les délais prévus, le mobilier arrivera dans la 2e quinzaine de juillet. La commission de sécurité passera le 30 juin à 14 H 30.

Crée le 14 juin, le SIVU regroupe les communes d'Atton, Bezaumont, Landremont, Loisy, Morville-sur-Seille, Port-sur-Seille, Sainte-Geneviève et Ville-au-Val. Patrick Mahaut d'Atton en est le président. Une convention de conseil départemental des risques sanitaires mise à disposition des locaux entre la commune d'Atton et le syndicat est nécessaire. Le maire présente cette convention aux conseillers qui l'acceptent à l'unanimité.

Droit de préemption : suite à une décision prise lors du dernier conseil, le maire a établi un arrête de préemption pour la vente d'un terrain situé le long de la route départementale. Gérard Liger et ses adjoints ont rencontré l'acquéreur qui accepte de se porter acquéreur que d'une partie du terrain. Le maire fit une lettre au notaire chargé de cette affaire. En attendant la fin de l'étude en cours concernant un chemin piétonnier ou une piste cyclable et suite au fait qu'une préemption partielle du terrain n'est pas légale, le conseil décide de maintenir ce droit de préemption en attendant de nouvelles informations.

Cendres EDF : le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST) se réunira le 8 juillet à la préfecture. Il aura à approuver un arrêté actualisant les conditions d'autorisation applicables au parc à cendres exploité par EDF sur la commune. Nicolas Penel, conseiller municipal est chargé d'étudier ce dossier. Il présentera un condensé lors du prochain conseil municipal.

Mardi soir les conseillers ont eu droit à un menu en trois parties bien équilibrées concocté par le maire.

En hors d'oeuvre, une visite des travaux en cours dont le gros morceau est l'agencement de l'ancien presbytère en crèche multi-accueil. Les visiteurs ont constaté que les travaux allaient bon train. Avec en cours la pose de carrelages et la réfection de la façade, les délais sont respectés pour l'ouverture prévue en septembre.

En entrée, un exposé sur la prévention des déchets présenté par Estelle Pailhès du syndicat mixte des déchetteries. L'objectif étant de réduire les déchets à la source en diminuant ou supprimant certains emballages et en diminuant les rejets en compostant les fermentescibles et déchets verts même communaux. Les conseillers vont étudier les modalités pour répondre au mieux aux propositions énoncées.

Droit de préemption : la commission Environnement a engagé depuis 2009 une réflexion sur la création d'une piste cyclable entre Atton et Pont-à-Mousson. L'agence du développement du Val de Lorraine a été chargée de cette étude. Un pré projet a été établi et il s'avère q'une partie du terrain sis entre la route de Pont-à-Mousson et le chemin de Sça est concernée par le projet. En conséquence le conseil décide d'user de son droit de préemption.

Lotissement route de Morville : la société d'aménagement a fait part à la commune de l'abandon de ce projet. Les conseillers regrettent mais ont toujours considéré que le prix du terrain était trop élevé pour le village et c'est pourquoi ils n'avaient pas accepté lors d'une précédente réunion de faire bénéficier les futurs propriétaires éventuels du principe de financement du PAS foncier.

Jeudi la soirée fut très chargée pour les 15 membres du conseil réunis au grand complet. Compte administratif, budgets et décisions ont été prises à l'unanimité.

Compte administratif 2009 : il fait apparaître pour les investissements un total de 191.037 € de dépenses et 194.175 € de recettes et pour le fonctionnement 345.592 € de dépenses et 436.408 € de recettes ce qui permet un autofinancement de 90.816€ pour financer les investissements.

Budget communal 2010 : le budget d'investissement atteint un record de dépenses de 647.000 €, lié surtout aux travaux de la crèche et à l'achat du mobilier pour 502.000 €, au remboursement d'emprunts pour 19.000 € et au programme de voirie d'un montant de 53.000 € et 18.000 € pour l'achat d'une nouvelle chaudière pour l'église. Ces dépenses sont couvertes par un total de subventions de 422.000 €, un emprunt sans intérêt auprès de la CAF de 27.600 €, la récupération TVA de 17.000 € et un autofinancement de 150.000 €.

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement se montent à 491.000 € et les recettes à 557.000 €, ce qui permet d'autofinancer les investissements de 66.000 €. Il est à noter que ce budget comprend les frais de remise en état de l'église pour un montant de 85.000 €. Entièrement couverts par l'assurance et des frais de fonctionnement du RPI de 96.000 €, en augmentation de 20.00 € par rapport à 2009.

Taux des taxes : après discussion et sur proposition des membres de la commission finances, il est décidé d'augmenter les taux de 2,5% en tenant compte que les taux pratiqués dans la commune représentent 50% de ceux pratiqués en moyenne sur le plan départemental et national.

Ligne de trésorerie : pour tenir compte du décalage de TVA et des subventions à recevoir, les membres du conseil autorisent le maire à engager ne ligne de trésorerie de 100.000 €.

Outre le compte administratif et le budget, les sujets suivants ont été abordés.

Rétrocession voirie du lotissement «Les sorbiers» : Compte tenu d'une visite des services de l'équipement ne faisant apparaître aucune anomalie grave et que ce lotissement est terminé à l'exception d'une parcelle,les membres du conseil décident d'inclure dans la voierie communale celle du lotissement ainsi que les espaces public.

Convention de mise en fourrière : la commune ne dispose pas actuellement de moyens permettant la mise en fourrière de certains véhicules laissés à l'abandon dans le village. Le garage Bastien de Nomény a l'agrément pour ce type de prestation. Après en avoir délibéré, les conseillers autorisent le maire à signer la convention avec le garage Bastien.

Travaux suite à l'incendie de la sacristie de l'église : ces travaux devraient être terminés vers le 15 avril; L'église pourrait être ouverte à cette date.

Mardi, avant de se réunir pour un conseil municipal exceptionnel consacré au projet de création d'une structure multi-accueil crèche et halte-garderie sur la commune, les conseillers ont eu droit à une visite du bâtiment de l'ancien presbytère, dont les travaux ont débuté mi-décembre 2009.

Pour débuter la séance, le maire rappelle le processus d'élaboration du projet, répondant aux demandes locales de la population et qui permettra d'améliorer et de diversifier l'offre d'accueil des jeunes.

Neuf communes ont apporté leur soutien moral et financier au projet : Atton, Bezaumont, Landremont, Loisy, Morville-sur-Seille, Mousson, Port-sur-Seille, Sainte-Geneviève et Ville-au-Val.

- demandent au préfet, l'autorisation de créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Structure multi-accueil crèche d'Atton" qui associera ces 9 communes partenaires du projet en vue d'exercer une compétence de service public.

- désignent les délégués qui siégeront au comité syndical: membres titulaires Gérard Liger et Patrick Mahaut, suppléant Patricia Grosgeorge.

- prévoient les crédits nécessaires, c'est à dire la contribution de la commune afin d'assurer les frais de fonctionnement de la structure.

L'association Familles Rurales a été à l'origine du projet et sera gestionnaire de la crèche.

Le maire présente les budgets prévisionnels 2010-2011 et la répartition du coût résiduel sur les 9 communes. Adoptés à l'unanimité.

Piste cyclable et piétonnière Atton-PAM : l'ADEVAL a étudié les possibilités de création de cette piste le long de la route départementale et a sorti un premier projet présenté au conseil. Il en ressort quelques difficultés, notamment le fait que tous les terrains concernés n'appartiennent pas à la commune. Le conseil décide de confier à la commission environnement le soin de mener à bien ce projet.

Jeudi, les membres du conseil, comme à l'habitude ont eu à débattre de nombreux sujets.

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics aux handicapés : le conseil décide d'élaborer un plan et de prendre ensuite les mesures nécessaires.

Ouverture de crédit avant budget : pour couvrir les premières factures liées à la crèche, le conseil décide d'ouvrir un crédit d'investissement représentant 25% du total des investissements 2009, soit 59.000€.

Indemnités d'assurance sinistre église : la société d'assurance a délégué un cabinet d'expertise pour étudier le coût des réparations liées à l'incendie qui s'est déclarée le 9 décembre dans les combles de la sacristie. Les conseillers acceptent les montants d'indemnisation proposés ; une indemnisation immédiate de 58.975 € et un complément sur présentation des factures de 26.673 € et autorisent le maire à signer la transaction.

Réforme des collectivités : compte tenu des projets en cours, de réformes des collectivités territoriales, le conseil veut réaffirmer par une délibération que la commune et notamment la commune rurale doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et rapidité; De ce fait l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de disparition des communes rurales, mais au contraire être un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul.

Convention de mise à disposition d'un local de la mairie au syndicat du RPI du VAL : le conseil décide de renouveler le bail pour 3 ans, pour un montant de 1.600€.

CISPD : les conseillers moins deux voix contre, ont décidé de renouveler pour 2010 l'adhésion au CISPD et d'inscrire au budget la cotisation correspondante.

Défibrillateur : le conseil accepte d'inscrire au budget d'investissement, la dépense pour l'achat d'un défibrillateur. Une formation sera nécessaire, le maire se chargeant de prendre contact avec un cardiologue.

Mardi, en mairie, le conseil réuni au complet a eu une soirée chargée. Toutes les décisions ont été adoptées à l'unanimité.

Convention d'entretien zone : cette convention définit les charges imputables à l'aménageur la Société d'Equipement du Bassin Lorrain, au syndicat mixte des zônes du département, propriétaire des terrains, à la communauté de communes et à la commune d'Atton. La commune d'Atton aura à sa charge la maintenance des poteaux d'incendie installés sur la zone.

Mission locale : par délibération du12 octobre 2009, la Com'com du pays de Pont-à-Mousson a proposé d'étendre sa compétence « Développement économique », pour lui permettre d'adhérer à la mission locale « Val de Lorraine et Laxou » en lieu et place de ses dix communes membres. Le conseil approuve cette correction de compétence;

Pass-foncier : Le maire expose les conditions nécessaires pour bénéficier du pass-foncier qui permet aux ménages primo-accèdent dans la commune de pouvoir bénéficier de certains avantages, sous condition de ressources. Le pass-foncier engendre pour la commune une aide de l'ordre de 3.000 € par habitation. Après une discussion fournie entre les élus, ceux-ci rejettent le principe du pass-foncier, ne voulant pas créer de discriminations entre les divers lotissements ou entre les futurs propriétaires.

Gravières - Puits d'alimentation en eau potable : Le 22 septembre 2009, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en formation dite des carrières s'est réunie en préfecture. Gérard Liger, en tant que maire d'Atton assistait à cette réunion. et a retracé les différentes péripéties liées à cet épineux dossier.

La société GSM avait déposé une demande pour une extension de gravières sur le territoire de la commune, le nouveau plan local d'urbanisme (PLU) d'Atton tenait compte de cette ex tension. Au vu d'un arrêté du 21 mai 2007 déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètre de protection de puits, un refus d'extension avait été pris par un arrêté préfectoral. La société GSM a déposé des recours contentieux et par un jugement en date du 23 juin 2009, le tribunal administratif de Nancy a donné raison à GSM et cette société a demandé au préfet de restaurer sur sa demande d'extension de gravières. Suite à l'avis favorable de la commission départementale, le maire lit le nouvel arrêté du préfet autorisant l'extension des gravières; Ce texte est à la disposition des habitants, en mairie.

Crèche : La commission appel d'offres s'est réunie au cours de deux séances concernant les appels d'offres pour les travaux de rénovation de l'ancien presbytère. La commission a retenu l'entreprise Poletti pour un coût HT de 348.600 €.

Investissement 2010 : Le conseil accepte l'achat d'une photocopieuse et prévoit le crédit correspondant au budget 2010 et sollicite une subvention départementale au titre de la dotation de solidarité 2010.

Indemnité de conseil au receveur municipal : le conseil décide d'attribuer au receveur municipal l'indemnité de conseil prévue dans les textes, à concurrence de 75% du montant maximum autorisé, comme précédemment.

Convention ATESAT : Le maire rappelle que le préfet a défini la liste des communes remplissant les conditions pour bénéficier de l'assistance technique des services décentrés de l'état. Atton en fait partie et doit donc de ce fait, passer une nouvelle convention. L'ancienne convention arrivant à échéance le 31 décembre 2009. Considérant l'intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l'assistance technique de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (DDEA) de Meurthe-et-Moselle, le conseil approuve le projet de convention et autorise le maire à le signer.

Gare Lorraine TGV à Vandières : Un large débat est ouvert sur ce sujet. Les conseillers reconnaissent que la position de Vandière était plus appropriée que celle de Cheminot-Louvigny et aurait dû être choisie dès le départ. Aujourd'hui cependant Cheminot-Louvigny existe et le coût annoncé de cette gare est de 100 millions d'euro, sans compter le problème des accès routiers. Le maire a signé la pétition lancée par le Pays du val de Lorraine. Les conseillers décident de s'en tenir à cette signature et de ne pas délibérer sur ce sujet.

Jeudi soir, avant de s'attaquer aux divers sujets à l'ordre du jour, les 14 membres du conseil, présents, ont rendu hommage à la mémoire de Michel Perrin, ancien conseiller municipal, ancien président de Familes Rurales, ancien pompier volontaire responsable du centre local d'incendie.

Investissements 2010 : le maire rappelle l'investissement relatif à la création d'une crèche intercommunale et interentreprises. L'ouverture des plis concernant les travaux aura lieu début octobre, pour démarrage des travaux fin 2009 et ouverture de la crèche le 1er septembre 2010.

- la réfection des trottoirs devant la salle Emile-Gallé avec pose de 4 bornes anti-stationnement. Le coût estimé est de 12.000 € HT.

- dans le cadre du développement de liaisons douces à la périphérie du village, la commune décide de procéder en 2010 à la réfection du chemin des Vanottes, à la sortie du village, vers Loisy. Le coût est estimé à 10.000 € HT.

- la réfection du parking du terrain de football dont le coût est estimé à 10.800 €.

Pour ces trois investissements, le conseil sollicite au titre de la dotation d'équipement des subventions auprès du conseil général.

Révision des listes électorales : par arrêté préfectoral, Christian Lejeau est désigné pour remplir les fonctions de délégué de l'administration au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales de la commune d'Atton.

Sangliers à proximité de l'A31 sur la commune : suite à différents courriers entre les diverses autorités concernées, le maire informe les conseillers sur les conclusions et les remèdes à apporter. Entretenir et renforcer la clôture déjà existante ; accentuer la pression de chasse à l'affût par les chasseurs locaux ; broyer la végétation arbustive sur l'îlot central et les talus de l'autoroute.

Gravières, puits d'eau potable : depuis la création du nouveau PLU, Gérard Liger, relate tous les problèmes engendrés par, d'une part une autorisation de gravière et d'autre part la création d'un nouveau puits pour l'adduction d'eau des villages du syndicat des eaux d'Atton.

Le terrain des gravières, acceptées dans le PLU est situé dans le périmètre du puits actuel et très proche du nouveau puits. Une large discussion est engagée entre les membres du conseil. Ce problème sera examiné, en présence du maire d'Atton lors d'une réunion en préfecture de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, plus spécialisée dans le domaine des carrières.

Illuminations : les conseillers décident de continuer à illuminer le village pendant les fêtes de fin d'année et donc de renouveler le contrat avec le prestataire. Celui-ci utilisera des motifs cordons LED à très faible consommation d'énergie.

Jeudi soir le conseil municipal a commencé par une minute de silence observée en la mémoire d'Henri Lemaire, ancien maire, qui a longtemps présidé le conseil et qui est décédé depuis la dernière séance. Gérard Liger a également dédié ce recueillement à Julie âgée de 15 ans enterrée l'après-midi même dans le cimetière du village.

Projet crèche : le maire informe les conseillers des conclusions découlant de l'étude qui a été menée depuis mars dans l'éventualité d'une création de crèche halte-garderie. Le bilan démographique, les caractéristiques sociodémographiques, le dynamisme économique local, justifient la mise en place d'une structure multi accueil sur le territoire.

Contrat accès à l'emploi : l'accroissement du travail administratif et le remplacement temporaire de la secrétaire de mairie obligent la commune à embaucher sur une période d'un an, un agent administratif, sous forme d'un contrat accès à l'emploi. Le conseil autorise le maire à signer les pièces correspondantes.

Travaux supplémentaires entrée rue de Loisy : l'entrée de la rue de Loisy a nécessité des travaux d'engazonnage urgents, de manière à donner une impression plus agréable à cette entrée du village. La commission travaux a confié ce travail à l'entreprise Réflexe Vert pour un coût de 1.400 €.

Puits, gravières : Gérard Liger fait part de la décision du tribunal administratif annulant deux arrêtés préfectoraux concernant le périmètre de protection des puits, suite au recours de la société GSM. Une longue discussion s'en est suivie, il semble qu'une concertation soit nécessaire entre les parties, la priorité pour les membres du conseil étant l'alimentation en eau potable de la commune.

Jeudi soir, le conseil qui réunissait les 15 membres en plus des délibérations habituelles s'est terminé par un débat animé.

Incident survenu sur la zone industrielle : en attendant les retombées juridiques et financières suite au dépôt de sangliers morts sur la plateforme de la fédération de chasse de Meurthe et Moselle, le maire a déposé plainte à l'encontre des auteurs des faits.

Crèche halte-garderie : le dossier de rénovation tel que présenté et approuvé précédemment par la commission travaux est accepté par les conseillers. Ils autorisent le maire à solliciter les subventions auprès de la caisse d'allocations familiales, du conseil régional et du conseil de l'Europe.

Terrain multisports : suite à une demande du président du FC Atton, le conseil autorise le maire à souscrire un arrêté réservant l'utilisation du terrain multisports les mercredis de 14 h à17 h pour la période du 1^er septembre au 31 mai

Contrôle de l'assainissement collectif dans les habitations : Gérard Liger donne connaissance de la lettre envoyée à tous les habitants dont l'habitation ne répond pas aux normes fixées pour l'assainissement collectif mis en place dans le village il y a deux ans. Le passage du cabinet d'études BEPG doit avoir lieu dans la 2^e quinzaine de juin.

Médailles de la famille : quatre mères de famille du village sont honorées. La remise aux récipiendaires aura lieu au cours d'une cérémonie, le vendredi 12 juin à 19 h à la salle polyvalente Emile-Gallé.

Débat sur le devenir de terrains entre l'autoroute et la zone industrielle : un investisseur prospecte sur la commune, dans le but d'acquérir des terrains. C'est un spécialiste de l'urbanisme commercial. Il agit en tant que développeur investisseur d'enseignes d'envergure nationale. Un long débat s'est engagé au cours duquel tous les membres du conseil ont donné leur avis. Il en ressort qu'une majorité de membres est favorable à la création d'un centre commercial.

Jeudi, la soirée fut chargée pour les 15 membres du conseil réunis au grand complet avec les présentations du compte administratif et du nouveau budget.

Compte administratif 2008 : les dépenses totales de l'exercice s’élèvent à 522 000 €, les recettes à 560 000 €, ce qui engendre un excédent de 38 000 €. Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

Budget 2009 : les dépenses prévisionnelles de fonctionnement font apparaître un total de 363 000 € et les recettes 414.000 €, ce qui dégage un solde positif de 51.000 €, permettant de financer les investissements.

Les dépenses d'investissement se montent à 270 000 €, elles concernent principalement les travaux crèche, 100 000 € ; les trottoirs rue de Scarpone, déjà réalisés, 320 000 € ; la réfection de l'église, 45 000 € ; l'aménagement du chemin de Bré, 30.000 € ; des aménagements de la salle Emile-Gallé et de Cyber@tton, 15 000 € et des remboursements d'emprunt 22 000 €. Les recettes couvrent les dépenses, grâce principalement à un emprunt de 100.000 €, de l'autofinancement 51 000 €, de l'excédent de clôture affecté en investissement, de la récupération de TVA et des subventions du département et de la région 42 000 €.

Il est à noter que malgré une baisse de l'ordre de 50 % des subventions du département sur les 6 ans du mandat, le budget est équilibré. il a été adopté à l'unanimité.

Taux des taxes locales : le taux des taxes a été inchangé ces 3 derniers exercices, la commission finances a décidé d'augmenter la taxe d'habitation de 2,5% et les deux taxes foncières de 3,5%. En conséquence les taux retenus sont : taxe d'habitation 6,84%, foncier bâti 8,67%, foncier non bâti 17,57%, alors que les moyennes départementales sont respectivement 15,46%, 16,92% et 22,77%.

Subventions aux associations : le maire rappelle que toutes les dépenses d'entretien courant et les dépenses EDF, GDF, eau sont prises en compte dans le budget de la commune. Les subventions allouées sont : FC Atton 1 700 €, comité des fêtes 1 700 €, Familles Rurales 5 200 €, club la Joie de Vivre 900 €, Cyber@tton 700 €. Pour les organismes extérieurs : regroupement pédagogique 77 996 €, CIPD 643 €, PEL Valmon-Atton-Froidmont 5 200 € et Mission Locale 1 212 €.

Projet crèche : le maire rappelle les termes de la délibération du 13 novembre 2008 qui lui permettait d'user de son droit de préemption pour le bâtiment de l'ancien presbytère. Le conseil sollicite l'intervention de l'EPF Lorraine pour se substituer à la commune en vue de l'acquisition de ce bien et autorise le maire à signer la convention avec cet organisme, après en avoir étudié tous les termes. De manière à signer le contrat enfance jeunesse avec la caisse d'allocations familiales, les conseillers sont informés du contenu des questionnaires envoyés aux entreprises de la zone et dans les communes du périmètre retenu pour cette étude.

Recensement : le tableau récapitulatif de l'INSEE fait apparaître 311 logements dont 298 occupés et 782 habitants contre 643 précédemment, soit une augmentation de 22% de la population.

Fermeture de la gendarmerie de Pont-à-Mousson : le maire lit la réponse du préfet en date du 14 janvier 2009, suite aux diverses réactions des collectivités concernées.

Régulation de vitesse : pour répondre aux inquiétudes des riverains qui constataient des vitesses excessives, le conseil décide de faire poser des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h, rue du Stade et au lotissement des Sorbiers.

Sécurité piétons : suite au stationnement anarchique et gênant des véhicules sur les trottoirs de la rue de Nomény et pouvant entraîner un danger pour les piétons, Pierre Morin demande un marquage horizontal pour les emplacements de stationnement. La commission travaux est chargée d'étudier le problème.

Contrat d'animation territoriale : le conseil décide de renouveler le contrat d'animation jeunesse territorialisée qui le lie avec les communes du Valmon et du Froidmont sur une période de 3 ans. Cette politique jeunesse implique des aides de la région et du département en vue de proposer des activités aux enfants dans des associations ou des écoles.

Mercredi soir, les 14 membres du conseil présents (Christian Lejeau étant excusé) ont eu à débattre sur de nombreux sujets, dont principalement :

Demande de dérogation au repos dominical de la société Arvato : les membres du conseil donnent un avis favorable pour une dérogation au repos dominical de quelques collaborateurs de la société Arvato Services concernant les dimanches de février 2009, pour mise à jour informatique.

Achat presbytère : les conseillers autorisent le maire à contracter un emprunt de 100.000 € auprès de la Caisse d'Epargne de Pont-à-Mousson, sur une durée de 15 ans avec une périodicité de remboursement trimestrielle.

Etude diagnostic crêche multi accueil : le projet de création d'une crêche multi accueil, nécessite de conduire en 2009 une étude diagnostic des besoins et de faisabilité de l'opération. Après en avoir délibéré, le conseil accepte le principe de cette étude, la confie à Familles Rurales de Meurthe et Moselle pour un prix de 7.500 € et sollicite une subvention auprès du conseil régional.

Recensement 2009 : compte tenu de l'augmentation de la population par rapport au recensement de 2004, les conseillers décident de créer deux postes d'agent recenseur pour la période du 07 janvier au 14 février 2009.

Statuts du syndicat pour l'enseignement du 1er cycle : les nouveaux statuts sont approuvés par le conseil

CISPD : le maire présente la convention liant Atton et le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance concernant l'encadrement et l'accompagnement social de personnes. Une discussion très controversée est engagée. Par 8 voix contre 6 les membres du conseil décident, par esprit de solidarité de reconduire la convention et de payer la cotisation, sans utiliser les services.

Convention entre le centre de gestion et la commune d'Atton : les conseillers acceptent les termes de cette convention concernant les relations solutives à la prévention et à la santé au travail pour les agents et autorisent le maire à la signer.

Jeudi soir, toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité par les quinze membres du conseil.

Préemption ancien presbytère : depuis début septembre, le conseil municipal étudie la possibilité de créer une garde multi accueil sur la commune, soit sous la forme de crèche inter-entreprises, soit sous la forme d'halte-garderie. La réflexion à ce jour montre que l'emplacement de l'ancien presbytère, situé à côté de l'école maternelle et à proximité de l'arrêt des bus intercommunaux, semble être le plus approprié.

La zone industrielle comptera fin 2009 environ 1.300 emplois dont une majorité de femmes, ce qui engendrera des besoins de garde d'enfants, sur la commune, entre 1 an et 3 ans. Or l'association diocésaine Marquette a signé un compromis de vente de ce bâtiment. En conséquence, les membres du conseil autorisent le maire à user de son droit de préemption.

Assainissement du chemin de Bré : La commission a procédé à l'ouverture des plis concernant l'assainissement du chemin de Bré. Les travaux ont été confiés à la société ECTP de Leyr pour un montant de 25.000 €.

Projet environnemental : le maire présente le dossier de l'ADEVAL qui met en relief les travaux à réaliser au cours de ce mandat, travaux proposés par la commission environnement.

Syndicat d'électrification : le conseil accepte l'adhésion de Viéville-en-Haye au syndicat d'électrification du secteur de Pont-à-Mousson.

Recensement 2009 : il se déroulera du 15 janvier au 15 février. Le suivi sera assuré par Syndie Ambs et Emilie Dorange.

Espaces verts : les conseillers décident de reconduire pour l'année 2009 le contrat d'entretien des espaces verts du village à l'entreprise Réflexe Vert pour un montant, fleurs comprises de 18.065 €.

Contrat de prestation : l'adjoint aux travaux expose les termes d'un contrat avec la société 3DPRO Services, indiquant les mesures sanitaires et de protection pour les réseaux et les bâtiments publics de la commune. Le conseil autorise le maire à signer le contrat.

Lundi soir, les 15 membres du conseil municipal ont eu un programme chargé, avec les nombreux sujets à l'ordre du jour, qui ont tous été adoptés à l'unanimité.

Présentation du nouveau dispositif d'appui aux territoires : le département a adopté un nouveau dispositif d'appui aux territoires pour la période 2009-2014. Pour la commune au titre du fond départemental d'investissement, les montants de subventions alloués sont en baisse importante, ce qui aura une répercussion sur les projets en cours et à venir et ce pendant le mandat de 6 ans.

Programme 2009 au titre de la dotation d'équipement : compte tenu du nouveau contexte de l'appui financier départemental, les membres du conseil retiennent 2 projets pour 2009, la réfection intérieure de l'église et la réfection des trottoirs de la rue de Scarpone.

Commission d'évaluation des transferts de charges à la communauté de communes : le conseil désigne le maire comme représentant titulaire et le 1er adjoint en tant que suppléant.

Rapport du syndicat des eaux sur le prix et la qualité du service de l'eau potable : le vice-président du syndicat des eaux présente un condensé du rapport qui est approuvé par le conseil.

Instruction des permis d'urbanisme : le code de l'urbanisme permet au maire, en signant une convention, de disposer gratuitement des services de l'Etat pour l'instruction des certificats d'urbanisme et des permis de construire. Le conseil accepte les termes de la convention et autorise le maire à la signer.

Fermeture services de l'équipement à Pont-à-Mousson : la fermeture envisagée des services de l'équipement à Pont-à-Mousson va a l'encontre de la recherche de proximité des services de l'Etat. Le maire rappelle les nombreux dossiers étudiés et suivis dans leur réalisation lors du dernier mandat par l'antenne de l'équipement de PAM : assainissement de la totalité du village, une centaine de permis de construire, notamment de très complexes pour la zone industrielle, la réfection ou la création de trottoirs et bien d'autres dossiers liés à l'urbanisme dans le cadre de la convention ATESAT. Les conseillers estiment que la fermeture de ces services entraînerait une gêne importante pour le suivi technique des dossiers de la commune d'Atton et demandent au maire de faire part de leur désapprobation auprès du Préfet.

Aménagement du chemin de Bré : la commission environnement de la commune réfléchit à l'amélioration de dessertes tant piétonnières que cyclables, à l'intérieur et à l'extérieur de la commune. L'aménagement du chemin de Bré a été jugé prioritaire, l'agence d'urbanisme ADEVAL a été missionnée pour étudier et évaluer le coût des travaux. Le conseil accepte l'aménagement proposé par l'ADEVAL et sollicite les subventions appropriées.

Plan communal de sauvegarde : le 1er adjoint présente le dossier du plan communal sauvegarde (PCS) et le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Les conseillers approuvent le contenu de ces documents. Le PCS fera l'objet d'un arrêté pris par le maire et transmis au préfet.

Lundi soir, les quinze chaises du conseil étaient occupées. Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.

Délégation des membres du conseil au CISPD : ont été désignés, Patrick Mahaut comme membre titulaire et Nicolas Penel comme membre suppléant.

Correspondant défense : Edith Marchal a été désignée comme conseiller en charge des questions de défense.

Installation classée, enquête publique : la société EDF a présenté une demande à effet d'être autorisée à mettre en service une unité de production d'électricité au moyen du procédé cycle combiné gaz à Blénod-les-Pont-à-Mousson Le conseil a émis un avis favorable.

Réfection du chemin de Bré : les membres de la commission environnement proposent dans leur plan d'action de 6 ans de mandat, de prévoir dès 2008 la réfection du chemin de Bré. Les conseillers acceptent le projet d'un coût estimé à 25.230 € et sollicite du conseil général une subvention de la dotation d'équipement.

Lotissement : Le maire présente le projet de lotissement entre un propriétaire privé et une société immobiliére. Une premiére réunion a eut lieu avec la commission travaux, une seconde suivra fin mai.

Eclairage de l'église : la communauté de communes du Pays de Pont-à-Mousson a procédé à l'éclairage de l'église, les travaux sont terminés, une inauguration aura lieu le mardi 24 juin à 22 h.

Etude OPAH : la Com'com s'est engagée dans l'élaboration d'un programme local de l'habitat suite à un diagnostic effectué sur le bassin mussipontain. Patrick Mahaut présente les grandes lignes de ce diagnostic et les actions envisagées principalement pour la mise en état de l'habitat ancien.

Jeudi soir, les 15 membres du conseil étaient réunis pour le plus gros conseil de l'année qui comprend les budgets. Les cinq nouveaux élus se sont mis rapidement dans le bain en montrant leur intéressement en posant de nombreuses questions.

- Vote du compte administratif : Les dépenses d'investissement représentent 147 122 € et les recettes 158 135 €. Au 1er janvier 2007 le report déficitaire étant de 34 839 €, au 31 décembre le déficit est de 45 852 €. Les dépenses de fonctionnement 288 675 € et les recettes, 369 946 € font apparaître un solde positif de 81 271 €. Les deux résultats de clôture, investissement et fonctionnement cumulés présentent un solde positif de 35 419 €.

- Budget 2008 : Les dépenses d'investissement, prévues, de 130 000 €, concernent la réfection des trottoirs et de la voierie, rues de Pont-à-Mousson et du Château-d'eau (50 000 €), mise en place de bornes d'incendie (26 000 €), travaux à la salle Emile-Gallé (10 000 €) et remboursement d'emprunts (523 000 €). Ces dépenses seront financées par des subventions, de l'autofinancement et de la récupération de TVA

Les dépenses de fonctionnement de 374 000 € concernent essentiellement : syndicat scolaire (76 000 €), charges de personnel et indemnités (75 000 €), achats et services extérieurs (142 000 €), abondement au budget assainissement (20 000 €) et subventions (18 000 €). Les recettes prévisionnelles 2008 couvrent les dépenses, grâce aux taxes d'habitation et foncières (130 000 €), au reversement taxe professionnelle (72 000 €) et à la dotation forfaitaire d'état (50 000 €).

- Taux 2008 : pour la troisième année consécutive, les membres du conseil, sur proposition de la commission finances, décident de ne pas augmenter les taux d'imposition 2008 qui restent à : taxe d'habitation 6,67%, taxe foncière bâti 8,38% et taxe foncière non bâti 17,57%. Il est à noter que les taux de la commune sont inférieurs environ de moitié à la moyenne départementale et que les bases d'imposition ont augmentées d'environ 4%.

- Réfection église : le conseil accepte de prévoir en 2009 la réfection intérieure de l'église pour 34 800 € et le remplacement de l'horloge pour 1 272 € et demandent les subventions correspondantes.

- Réfection trottoirs rue de Scarpone : cette dépense n'ayant pu être intégrée au budget 2007 suite à l'épuisement des subventions, le maire propose d'incorporer le coût estimé à 25 500 € dans les dépenses d'investissement 2009.

- Indemnités de fonction : le conseil alloue au maire et aux adjoints les indemnités pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, soit 1159 € et 308 € bruts mensuels.

- Délégations au maire : afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil décide de donner au maire neuf délégations.

- Commission maisons fleuries et décorations de Noël : créée en 2005, elle est renouvelée et composée de cinq membres, Hélène Guerzoni, présidente, Martine Benoît, Edith Marchal, Sandro Fabri et Denis Jacquemin.

Lors de sa première réunion pour l'élection du maire et des adjoints, le conseil municipal a également procédé à l'élection et à la désignation des délégués aux divers syndicats intercommunaux et commissions communales.

- Communauté de communes du pays de Pont-à-Mousson. Titulaires : Gérard Liger, Patrick Mahaut. Suppléants : Sandro Fabri, Denis Jacquemin.

- Syndicat des eaux. Titulaires : Denis Schmitt, Dominique Lemaire, Nicolas Penel. Suppléants : Lucien Fèvre, Hélène Guerzoni, Martine Benoît.

- Syndicat du 1er cycle. Titulaire : Patrick Mahaut. Suppléante : Edith Marchal.

- RPI du VAL. Titulaires : Patrick Mahaut, Edith Marchal. Suppléants : Nicolas Penel, Martine Benoît.

- Syndicat mixte déchetteries. Titulaire : Denis Jacquemin. Suppléant : Sandro Fabri.

- Syndicat d'électrification; Titulaires : Thierry Rouyer, Lucien Févre. Suppléants : Dominique Lemaire, Christian Lejeau.

- CCAS. Membres du conseil : Denis Jacquemin, Christian Lejeau, Edith Marchal, Hélène Guerzoni, Martine Benoît, Nicolas Penel.

- Comité des fêtes : Thierry Rouyer, Denis Jacquemin, Pierre Morin, Edith Marchal, Patrick Mahaut, Christian Lejeau.

- Commission finances : Gérard Liger, Patrick Mahaut, Hélène guerzoni, Dominique Lemaire, Patricia Grosgeorge, Pierre Morin.

- Commission travaux : Gérard Liger, Lucien Févre, Patrick Mahaut, Dominique Lemaire, Christian Lejeau, Hélène Guerzoni, Denis Schmitt, Thierry Rouyer.

- Commission Appels d'offres. Président : Gérard Liger. Titulaires : Lucien Févre, Christian Lejeau. Suppléants : Denis Schmitt, Dominique Lemaire, Pierre Morin.

- Commission environnement : Gérard Liger, Patrick Mahaut, Lucien Févre, Patricia Grosgeorge, Denis Schmitt, Christian Lajeau, Nicolas Penel, Thierry Rouyer, Pierre Morin, Dominiquie Lemaire.

Lundi soir pour la dernière réunion de la mandature le conseil était réuni presque au complet avec une seule absence.

Renouvellement des baux à ferme : les baux arrivant à expiration, le conseil en accepte le renouvellement et autorise le maire à les entériner.

Campagne de mesures sur le réseau d'égouts de la commune réalisée à la demande de l'agence de bassin : le maire présente les informations formulées dans ce rapport. L'étude consiste à déterminer le taux de collecte et de dilution des effluents de la commune. Six mois après la fin des travaux d'assainissement, le taux de collecte fixé à 80% est atteint. Le taux de dilution respecte l'objectif fixé. Il reste à améliorer le taux de collecte en charge pour les effluents, ce qui devra être réalisé en fin d'année 2008 quand toutes les fosses septiques auront été déconnectées.

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz : le régime de cette redevance étant modifié par décret, les conseillers en fixent le taux à 100% du plafond, soit 0,035 € le mètre de canalisation.

Modification du Plan Local d'Urbanisation : la modification du PLU portant sur l'agrandissement d'une parcelle de la zone industrielle sur une bande de 20 m de large et 100 m de long, permettant à la société IFLS de s'implanter est approuvée par le conseil.

Service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires : le maire fait part du courrier reçu en janvier concernant la mise en place d'un service minimum en cas de grève et les modalités financières. La circulaire ne précisant aucunement la question de la décharge de la responsabilité par rapport aux enseignants, Gérard Liger a préféré, dans l'attente d'un complément d'information surseoir à cette demande. De plus Atton faisant partie d'un syndicat scolaire, il semble préférable qu'une décision soit prise au niveau de cet organisme, les mairies respectives se chargeant de la faire appliquer. La majorité des membres du conseil approuve ce point de vue.

Lundi soir, quatorze des quinze conseillers étaient présents pour débattre des nombreux sujets à l'ordre du jour. Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.

Financement des écoles privées : le conseil municipal constate que la participation financière de la commune est rendue obligatoire pour chaque élève fréquentant une école privée sans que le maire ait la moindre possibilité de donner son avis. En conséquence, les conseillers décident de suspendre dans l'immédiat la mise en œuvre de la circulaire d'août 2007.

Projet de révision du PLU de Loisy : le conseil donne un avis favorable à ce projet de révision.

Arrêté préfectoral : le maire donne lecture de l'arrêté déclarant d'utilité publique, la dérivation des eaux par le puits N°2 situé sur le territoire d'Atton et l'établissement des périmètres de protection de ce point d'eau. Cet arrêté autorise également la poursuite d'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine.

Convention ADEVAL : le PLU a déterminé différents enjeux permettant de développer des actions rendant plus attractif le territoire de la commune et correspondant aux besoins recensés tant dans le plan de l'habitat que sur celui des loisirs. Le conseil accepte la convention d'assistance de l'ADEVAL, payable tout au long de la réalisation des études.

Compétence « Culture et communication » de la communauté de communes : dans cette compétence, il est suggéré d'inclure celle relative à la pérennisation de l'activité cinématographique. Elle se fera sous la forme d'une participation financière basée sur le chiffre d'affaire avec une contrepartie pour la Com'com. Le conseil émet un avis favorable.

Salle Emile-Gallé : dans le cadre des campagnes électorales, le maire propose de mettre gratuitement la salle Emile-Gallé à la disposition de tous les partis politiques.

Aménagement de la Morte : le maire fait le point sur l'avancement de ce dossier avec les représentants du Conservatoire des Sites Lorrains, tout en relevant qu'une partie de ce dossier est de caractère privé.

Mémoire en défense de la préfecture dans l'affaire des futures gravières : Gérard Liger et le conseiller, vice-président du syndicat des eaux exposent les conclusions du mémoire de défense déposé auprès du tribunal administratif, dans le cadre de l'affaire concernant l'éventualité de l'ouverture de nouvelles gravières dans le périmètre de protection des puits.

Lundi soir, les conseillers ont eu à prendre peu de délibérations pour ce conseil de rentrée, mais de nombreuses discussions ont permis de reprendre le collier après les vacances.

Modifications du Plan Local d'Urbanisation : l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 autorise la commune d'Atton à ouvrir à l'urbanisation le secteur situé entre la route de Loisy et la rue de Scarpone, correspondant aux lieux-dits « la Grosse » et « derrière le Parterre ». Une autre modification est en cours, elle concerne la zone industrielle.

Espaces verts : les membres du conseil décident de confier la totalité de l'entretien des espaces verts à une seule entreprise prestataire. La commission travaux désigne pour 2008, l'entreprise ReflexeVert actuellement déjà prestataire sur une partie de la commune. Le conseil donne quitus au maire pour dénoncer le contrat avec la ville de Pont-à-Mousson. Le maire tient à remercier la ville de Pont-à-Mousson pour sa collaboration et principalement les agents qui ont œuvré sur le territoire de la commune.

Ligne de trésorerie : les conseillers décident de reconduire pour une année la ligne de trésorerie de 100 000 €, en attendant les dernières subventions et la TVA des travaux 2006 concernant l'assainissement du village. Cette ligne est tirée auprès de la Caisse d'Epargne et conserve les mêmes données.

Investissements 2007 : à la demande du conseil général, les conseillers approuvent le récapitulatif des dépenses d'investissement 2008 pour lesquelles des délibérations avaient été formulées depuis le début de l'année. Le total d'investissements prévisionnels 2008 est de 74 500 € dont principalement la mise en place de nouvelles bornes à incendie 21 400 €, la réfection de la voirie rue de Pont-à-Mousson 13 450 €, la voirie de la rue du Château d'eau 28 400 € et la remise aux normes de l'électricité de la salle Emile-Gallé 7 400 €. Une demande de subvention sur la dotation d'équipement est approuvée.

Informations diverses : le maire donne aux membres du conseil des informations concernant les compétences de la Com'com, notamment, la piscine, la zone industrielle et l'ouverture proche de l'aire des gens du voyage. Un nouvel arrêté interdisant les gens du voyage sur le périmètre communal sera promulgué dès l'ouverture de l'aire route de Lesménil à Pont-à-Mousson.

Mardi soir les quelques décisions de ce conseil d'avant vacances ont été prises à l'unanimité.

Convention ADEVAL, modification du PLU : de manière à redonner plus d'espace à une entreprise sur la zone industrielle, la commune souhaite étendre la zone UX d'une bande de terrain de 20 mètres sur la zone agricole. Le maire propose de confier la modification du PLU à l'ADEVAL. Les conseillers autorisent le maire à signer la convention avec cet organisme.

Convention avec Chenil Services : le conseil accepte les termes de la convention proposée par l'entreprise Chenil Services et autorise le maire à la signer.

Réfection de voirie rue du Château d'Eau : après délibération, les membres du conseil acceptent de prévoir sur le budget 2008, la réalisation de travaux de voirie comprenant la mise en place d'un trottoir et la réfection de la chaussée pour un montant estimé à 28.400 € HT. La mairie sollicite du conseil général une subvention au titre de la dotation d'équipement.

Trottoirs rue de Scarpone : les conseillers décident de répondre favorablement à la demande des habitants concernant l'élargissement jusqu'à leur habitation des trottoirs actuels, et sollicitent une subvention au titre de la dotation d'équipement 2008. Le montant prévisionnel des travaux est de 25.500 € HT.

Mise en conformité du tableau électrique de la salle Emile-Gallé : après les nombreux incidents constatés ces derniers temps, le conseil accepte la mise en conformité du tableau électrique pour un montant de 7.400 € HT et sollicite une subvention.

Enquête publique sur une plate-forme d'entreposage à Atton : Gérard Liger présente ce projet très important pour la zone. Une enquête publique a été diligentée au titre de la réglementation sur les installations classées et durera un mois. Le conseil émet un avis favorable à l'installation de cette plate-forme de 20.000 m2.

Enquête publique carrière société Holcim : par arrêté du 2 février 2007, une enquête publique a été prescrite sur le dossier constitué par la société Holcim pour l'extension de carrière sur les communes de Belleville et Dieulouard. Le maire donne lecture du rapport d'enquête qui conclut à un avis favorable. De nouveaux camions en perspective dans la commune, c'est regrettable. Les conseillers d'Atton avaient émis un avis défavorable pour cette raison.

Mardi soir les 15 membres du conseil, réunis au grand complet pour la 6^e fois consécutive ont adopté toutes les délibérations à l'unanimité.

Avenant au contrat d'assainissement : lors des travaux d'élimination des eaux claires parasites rue Saint-Germain, il a été constaté le mauvais état du réseau passant sous une habitation. Le maire propose la réhabilitation par chemisage du collecteur. Les conseillers acceptent le devis de la société Phœnix de 22.785 € et autorisent le maire à signer l'avenant avec l'Agence de Bassin, permettant d'obtenir 40% de subvention.

Frais de scolarité des élèves de la commune dans les écoles privées : Gérard Liger donne connaissance des termes de la note en provenance de l'école Notre-Dame. La loi rend obligatoire pour les communes, la participation financière aux dépenses de fonctionnement d'école primaire privée. La commune d'Atton disposant au sein du syndicat scolaire d'écoles ayant une capacité d'accueil suffisante et d'un périscolaire, le conseil décide que la participation aux frais ne sera accordée que si elle répond à deux exceptions : raison médicale ou inscription avec un frère ou une sœur. En conséquence, les conseillers donnent quitus au maire pour demander à l'école qui sollicite la participation financière, la justification détaillée de la scolarisation en milieu privé.

Défense incendie : par délibération, le conseil s'est engagé à assurer la défense incendie des bâtiments agricoles sur la commune. Le conseil accepte l'implantation de trois bornes à incendie pour un montant de 21.369 € HT et sollicite du conseil général une subvention au titre de la dotation d'équipement.

Motorisation des cloches de l'église : le conseil accepte le remplacement de la motorisation des cloches pour un montant de 3.955 € HT et sollicite une subvention du conseil général au titre de la dotation de solidarité.

Réfection de la voirie de la rue de Pont-à-Mousson : les conseillers acceptent la réalisation de travaux de voirie à l'entrée du village, rue de Pont-à-Mousson pour un coût prévisionnel de 13.450 €. Dans le cadre de l'ATESAT, la DDE de PAM sera le maître d'œuvre. Une subvention au titre de la dotation d'équipement est sollicitée.

Terrain multisports en cours : l'inauguration aura lieu le 23 juin en concordance avec les 35 ans du FC Atton. Après discussion, les conseillers décident de laisser l'entrée libre à tous les habitants d'Atton. Si le terrain est réservé quelques heures pour l'école ou le centre aéré, les responsables afficheront à l'entrée du terrain, en accord avec le maire, les dates et heures réservées. Si des détériorations étaient constatées, la position de principe serait réexaminée.

Salle polyvalente Emile-Gallé : le maire présente l'esquisse préliminaire d'extension de la salle Emile-gallé (agrandissement de 40m2, refonte totale de l'espace sanitaire, espace bar à la place des sanitaires actuels). Le coût est estimé à 194.000 €. Les membres de la commission travaux ont décidé de reporter la réalisation ultérieurement. Le conseil entérine cette décision.

Rapport du commissaire enquêteur sur la modification du PLU : le maire donne connaissance des termes du rapport sur la modification du PLU relative à l'ouverture à l'urbanisme en première priorité. Le commissaire émet un avis favorable à ce projet qui est cohérent dans la logique du plan d'urbanisme global.

Jeudi la soirée fut chargée pour les 15 membres du conseil réunis au grand complet pour la 5e fois consécutive et qui ont adopté toutes les décisions à l'unanimité.

Comptes administratifs 2006 : les dépenses totales de l'exercice écoulé s'élévent à 411.818 € pour des recettes correspondant à 436.501 €. L'excédent global de clôture, compte tenu du report de 13.843 € est de 38.526 €.

Budget 2007 : les dépenses prévisionnelles de fonctionnement font apparaître un total de 309.047 € et les recettes de 337.660 €, ce qui dégage un solde positif de 28.613 €, permettant d'autofinancer les investissements.

Les dépenses d'investissement d'un montant de 166.857 € concernent principalement : ravalement église 26.000 € ; terrain multisports 70.000 € ; sas d'entrée, zingage et matériel salle Emile-Gallé 15.000 € ; remboursements emprunts 27.000 € ; panneau indication de vitesse 4.400 €. Les recettes couvrent ces dépenses, grâce principalement à des subventions pour 40.000 €, au remboursement de TVA pour 37.000 €, de l'autofinancement dégagé à la fin 2006 pour 38.000 € et du prévisionnel 2007 de 28.000 €.

Taux 2007 : compte tenu de l'augmentation prévue sur le prix de l'eau de 0,50 € le m3, les membres du conseil, sur proposition de la commission finances, décident de ne pas augmenter les taux d'imposition 2007 qui restent à : taxe d'habitation 6,67%, taxe foncière 8,38% et taxe foncière non bâti 17,57%.

Subventions : le maire rappelle que toutes les dépenses d'entretien courant et les dépenses EDF, gaz et eau sont prises en compte dans le budget de la mairie pour les associations dépendant de la commune : AFR, Cyber@tton, FC Atton et club la Joie de Vivre.

Subventions allouées : FC Atton 1.300 €, comité des Fêtes 7.000 €, AFR 4.800 €, club la Joie de Vivre 700 €, Cyber@tton 500 €.

Subventions extérieures : RPI du VAL 66.000 €, Familles Rurales PEL Valmont-Atton-Froidmont 4.284 €, SNI 150 €, Croix Rouge 150 €, CIPD 580 €, ADPM 153 €, mission locale pour l'emploi 914 €, syndicat scolaire 1er cycle 3.300 €, Office de tourisme 80 €, don d'organe 50 €.

Conventions avec prestataires : les conseillers autorisent la signature d'avenants de convention avec les sociétès Loritec et Idex.

Avis sur le projet d'installation classée concernant une nouvelle carrière à Dieulouard et Belleville : après discussion entre les élus, il est donné un avis défavorable, notamment dû à la gêne occasionnée par les camions qui ne manqueront pas de transiter par la commune.

Enquêtes publiques concernant les périmètres de protection des puits : Gérard Liger informe les conseillers sur les rapports de l'enquêteur. Ces enquêtes concluent à un avis favorable sur les périmètres proposés.

Indemnité d'assurance : suite aux inondations d'octobre 2006, la société d'assurance propose une indemnité totale de 3.535 €. Le conseil approuve et mandate le maire.

Plan local de l'habitat communauté de communes : le PLH définit pour une durée de 6 ans les grandes orientations de la politique locale de l'habitat de la Com'com et les actions qui en découlent. Le conseil approuve le PLH tel qu'il a été arrêté par la Com'com dans sa délibération du 28 février 2007.

Mardi soir toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité par les 15 membres du conseil au grand complet.

Terrain multisports : étudié par la commission, le conseil décide de donner suite à ce projet et accepte la création d'un terrain multisports sis à côté du cadran solaire (gnomon) près du stade. Le montant est estimé à 60.000 € et fera l'objet de demandes de subventions.

Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité de l'eau potable : Pierre Morin a présenté les grandes lignes de ce rapport, qui met en évidence une amélioration du réseau avec une diminution des pertes. L'eau est d'une excellente qualité microbiologique. Le manganèse en excès est l'objet d'un traitement depuis 2006.

Modification du Plan Local d'Urbanisme : deux zones 1* à urbanisation existent actuellement dans le PLU. De manière à équilibrer géographiquement les zones 1 à urbanisation et suite à la forte demande immobilière, le conseil ouvre une nouvelle zone 1 à urbanisation dont les limites ont été entérinées par la délibération du 7 décembre 2006. Le conseil prend acte du document Modification N°1, demande l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2* à urbanisation située aux lieus dits «La Grosse» et «Sur le Parterre», et décide de ne pas rendre prioritaire une zone par rapport aux deux autres. Ces trois zones pourront donner lieu dès l'approbation de la modification du PLU à dépôt de permis de lotir.

Rapport et conclusions établies par le commissaire enquêteur sur l'autorisation d'étendre une nouvelle carrière : le maire lit intégralement le rapport du commissaire. Ce document peut être consulté en mairie aux heures d'ouverture habituelles. Les rapports concernant les deux enquêtes publiques relatives au périmètre de protection des puits sont attendus.

Sécurité dans le village : malgré de nombreuses actions terminées qui ont conduit à des investissements lourds : feu tricolore, aménagement du carrefour rue de Loisy-rue de Nomény, passages piétons identifiés sur les trottoirs, amélioration en 2006 de l'éclairage public, le problème reste d'actualité. La commission travaux envisage la pose d'un panneau d'affichage de la vitesse. Le conseil donne un avis favorable et des devis seront demandés en conséquence.

Extension de la salle Emile-Gallé : le maire présente un projet d'extension de la salle. Les conseillers donnent un avis favorable sur le principe. Le projet définitif sera proposé lors d'une prochaine réunion du conseil.

* une zone 1AU est une zone à urbanisation à court terme ou immédiate et une zone 2AU est à urbanisation à plus long terme.

Les 15 membres du Conseil avaient à se prononcer sur deux sujets importants pour la commune et les habitants : la redevance assainissement au 1er janvier 2007 suivant le zonage d'assainissement et un avis sur les trois enquêtes publiques concernant de nouvelles gravières et le périmètre de protection des puits.

- Habitations implantées sur la zone relevant de l'assainissement non collectif : Par délibération du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention au budget d'assainissement représentant environ 50% du coût de traitement des eaux usées.

Par souci d'équité, le Conseil Municipal décide de rembourser, à partir du 1er janvier 2007, aux propriétaires ou locataires dont les habitations sont classées en non collectif, 50% des factures de vidange de leurs fosses septiques. Ce remboursement sera effectué sur présentation des factures acquittées.

Suivant l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales, la commune d'Atton assurera obligatoirement le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur son territoire à partir du 1er janvier 2007.

En conséquence, le Conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix de la redevance assainissement au 1er janvier 2007 à 1 € le m3 (sans augmentation par rapport à 2006) :

- Entreprises implantées sur la zone industrielle relevant de l'assainissement collectif : la Communauté de Communes n'ayant pas la compétence assainissement, c'est à la commune d'Atton d'assurer le contrôle des systèmes d'assainissement pour les installations nouvelles au niveau de la conception et de l'implantation de l'ouvrage et pour les installations existantes, en contrôlant le bon entretien et fonctionnement périodique des ouvrages.

En conséquence, le Conseil décide de fixer le prix de la redevance assainissement au 1er janvier 2007 à 1 € le m3 (sans augmentation par rapport à 2006).

- Habitations implantées sur la zone relevant de l'assainissement collectif : si les travaux nécessitent un raccordement sur le réseau collectif, la partie de ces travaux sur le domaine public sera prise en charge par la commune (entreprise accréditée par la commune).

Suite à la délibération du Conseil prise le 26 octobre 2006, pour tous les particuliers bénéficiant du réseau d'assainissement (qu'ils soient raccordés ou non), le Conseil décide de fixer le prix de la redevance assainissement au 1er janvier 2007 à 1,50 € le m3.

La commune d'Atton se devant d'assurer le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, le Conseil accepte la convention avec A.N.C. Environnement et autorise le maire à signer ladite convention.

- Par délibération du 6 juin 2006, le Conseil a approuvé le plan local d'urbanisme qui prévoit une extension limitée des surfaces exploitables de gravières.

Toutefois, au jour de la délibération, le Conseil Municipal n'avait pas de données fiables et légales sur les périmètres de protection des puits de captage d'eau.

Une première enquête publique concernant l'exploitation de nouvelles surfaces des gravières a eu lieu du 25 septembre au 25 octobre 2006. Par délibération du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal a reporté son avis suite à l'ouverture de deux enquêtes publiques :

- Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de dérivation et d'établissement des périmètres de protection du captage du puits n°2 d'Atton, par le Syndicat Intercommunal des Eaux (S.I.E.) d'Atton en communes d'Atton et de Loisy.

Ø Une enquête publique parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires précités sur le territoire des communes d'Atton et de Loisy.

Les deux enquêtes publiques relatives au captage des eaux font apparaître que les futures gravières sont à l'intérieur du périmètre de protection des puits 1 et 2.

L'approvisionnement en eau potable étant une priorité absolue, le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

- De donner un avis favorable à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de dérivation et d'établissement des périmètres de protection du captage du puits n°2 d'Atton par le Syndicat Intercommunal des Eaux d'Atton en commune d'Atton et de Loisy ; ainsi qu’à l'enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires précités sur le territoire des communes d'Atton et de Loisy.

- De donner un avis défavorable à l'enquête publique concernant l'exploitation de nouvelles surfaces de gravières.

Par délibération du 11 septembre 2006, le Conseil a décidé de confier une modification du P.L.U. à l'organisme ADEVAL. Les membres du Conseil approuvent le périmètre de la zone concernée par la modification.

Jeudi soir, à la mairie, les 15 membres du conseil municipal, tous présents ont eu six sujets principaux à l'ordre du jour.

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains : l'article 26 de la loi du 18 juillet 2006 institue une taxe forfaitaire facultative sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles, du fait de leur classement par le Plan Local d'Urbanisation. Les membres du conseil décident de ne pas appliquer cette taxe pour la commune.

Taxe d'habitation sur les logements vacants : l'article 47 de la loi du 13 juillet 2006 permet aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation certains logements vacants depuis plus de cinq ans. Les conseillers décident de ne pas assujettir à la taxe ces logements.

Enquête publique nouvelles gravières : les membres du conseil prennent acte du dossier d'enquête publique concernant l'exploitation de nouvelles surfaces de gravières. En date du 16 juin 2006, le nouveau PLU est entré en vigueur. Celui-ci ouvrait la possibilité d'une extension limitée de gravières qui correspond à la surface liée à l'enquête publique.

Les membres du conseil avaient, par ailleurs, connaissance d'une étude de périmètre de protection de captage des puits de la commune demandée par le syndicat des eaux. Le résultat final n'était pas connu à la date d'entrée en vigueur du PLU.

Un exposé de l'hydrogéologue mandaté pour cette étude semble faire apparaître que le périmètre rapproché engloberait la totalité des surfaces de l'extraction future des carrières. Deux enquêtes publiques seront ouvertes à ce sujet du 23 novembre au 23 décembre 2006 :

1. une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de dérivation et d'établissement des périmètres de protection du captage du puits N° 2 d'Atton par le syndicat intercommunal des eaux d'Atton en communes d'Atton et de Loisy.

2. une enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaire précités sur le territoire des communes d'Atton et de Loisy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu l'état actuel des trois dossiers d'enquête publique : décide de reporter son avis sur l'enquête en cours concernant l'exploitation de nouvelles gravières, de manière à pouvoir établir une synthèse des trois enquêtes publiques du dernier trimestre 2006.

Maintenance éclairage public : les conseillers décident de renouveler la convention avec la société Prud'homme, comprenant la maintenance et l'exploitation de l'éclairage public et la pose et la location des illuminations de fin d'année. Autorisation est donnée au maire pour signer cette convention.

Prix de l'eau au 1^er janvier 2007 : à compter du 1^er janvier 2007, les eaux usées de la commune seront traitées par la station d'épuration de Pont-à-Mousson. A cet effet, une convention a été signée entre le syndicat d'assainissement de l'agglomération de PAM, le délégataire SAUR France et la commune d'Atton en date du 1^er juillet 2004. Le conseil municipal décide de faire supporter le coût du traitement à hauteur de 50% dans le budget communal et 50% dans le budget d'assainissement. La taxe prélevée dans le prix de l'eau tiendra compte de cette répartition à compter du 1^er janvier 2007.

Assistance technique DDE : le conseil accepte la convention ATESAT qui prendra effet au 1er janvier 2007 et autorise le maire à la signer.

Lundi soir, les 15 membres du conseil étaient tous présents et ont eu un programme chargé avec une vingtaine de sujets à l'ordre du jour.

Etude Avifaune : dans le cadre des travaux de la commission «Aménagement du Val de Lorraine», une réflexion sur le fond de vallée de la Moselle d'Arnaville à Belleville a été engagée. La commune décide de participer à la réalisation de cette étude.

Travaux salle polyvalente Emile-Gallé : les membres du conseil décident de modifier le sas d'entrée de la salle polyvalente suite à des vols de vêtements commis dans l'entrée actuelle. Le coût estimé est de 4.090€, en conséquence le conseil sollicite du département une subvention au titre de la dotation de solidarité.

Espace public : suite aux travaux de voirie engagés dans l'espace public situé près de la mairie, les conseillers acceptent le devis correspondant aux plantations, pour un montant de 927€ HT.

Eglise : les membres du conseil acceptent de procéder en 2007 au ravalement de l'église du village, de prévoir les crédits au BP 2007 et sollicitent des subventions du département et de l'état. Le coût des travaux est estimé à 22.000€ HT.

Demande formulée par des jeunes d'Atton : le maire fait part de la réunion qu'il a tenu avec des jeunes d'Atton, notamment au sujet d'un complexe multisport qu'ils aimeraient voir créer dans la commune. Ce problème avait déjà été examiné il y a quelques années avec la réalisation d'un terrain de sport adjacent à celui réservé au foot. Une commission formée de Patrick Mahaut, Martine Benoît, Lucette Hetzel, Jean-Louis Geofroy et Alphonse Giulio étudiera ce problème et une décision sera prise ultérieurement à ce sujet.

Convention logement de secours avec la communauté de communes : le conseil accepte les termes de la convention et autorise le maire à la signer.

Convention de développement culturel : cette convention est un outil au service du projet culturel du Pays du Val de Lorraine. Les conseillers approuvent cette convention et autorisent le maire à la signer.

Modification du PLU : la commune connaît une forte pression foncière, à laquelle elle souhaite répondre partiellement. Gérard Liger propose d'ouvrir une zône à l'urbanisation plus rapide sous forme de lotissement. Elle a fait l'objet d'une orientation d'aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil accepte de confier la modification du PLU à l'ADEVAL.

Prix de l'eau : un débat s'est engagé sur le prix de l'eau au 1er janvier 2007, lorsque les eaux usées seront traitées par la station de Pont-à-Mousson. Le coût de traitement de la station est de 1,01 € le m3. Une prise en compte partielle sur le budget communal des charges dues au traitement de la station d'épuration est à l'étude. Au prochain conseil la décision finale sera entérinée.

Enquête publique GSM : une enquête publique sur l'extension des gravières GSM aura lieu à la mairie d'Atton. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences les samedis 30 septembre et 7, 14 et 21 octobre de 9 h à 12 h.

Un débat s'est engagé au conseil sur l'opportunité de cette enquête, compte-tenu d'une étude hydrologique approfondie, notamment l'extension du périmètre de protection des puits qui englobe l'extension des nouvelles carrières.

A32 : le maire présente l'analyse et la synthèse de l'étude de l'A32, reçues début septembre en provenance de la Direction Générale de l’Equipement. Elle montre principalement la bande de 1000 m de large à l'intérieur de laquelle devrait s'inscrire la future autoroute. Atton n'étant en aucun cas concerné, aucune remarque n'est formulée.

Hier soir, les conseillers avaient un ordre du jour restreint avec un gros morceau qui arrivait enfin à son terme le PLU.

Approbation du Plan Local d'Urbanisme : Le conseil municipal décida d'approuver le nouveau PLU. Cette délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant la transmission au préfet. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols, approuvé le 5 mai 1975.

Compétences Communauté de Communes : les compétences de la com'com ont été précisées dans certains domaines. Les conseillers approuvent le nouveau texte indiquant le détail des compétences liées à la com'com de Pont-à-Mousson.

Défense incendie : la défense contre l'incendie, placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative, doit être organisée au niveau local, en accord avec les recommandations du SDIS. Or il s'est avéré que trois bâtiments ne disposent pas des moyens nécessaires à la lutte contre l'incendie. Le conseil après en avoir délibéré, s'engage à assurer la défense incendie de deux hangars route de Nomény et d'un bâtiment agricole chemin de Morville par la mise en place de deux bornes à incendie sur le domaine public.

Protocole transactionnel relatif à la résiliation partielle d'un bail : les membres du conseil donnent quitus au maire pour signer l'accord transactionnel de résiliation de bail correspondant à la parcelle E 475 du cadastre, suite aux travaux d'assainissement exécutés sur cette parcelle.

Travaux en cours : l'aménagement central entre la mairie et le presbytère est terminé. Les plantations d'arbres et de plantes diverses seront réalisées en 2007. Les travaux relatifs aux trottoirs de la route de Pont-à-Mousson ont démarré ce lundi, ils dureront jusqu'à mi-juin environ nécessitant la mise en place de feux clignotants de chantier.

En vertu de l’article 138 du code des marchés publics, la commune d’ATTON publie la liste des marchés conclus en 2005 :

Mercredi soir, les conseillers, pour une fois ont eus droit à une séance pas trop chargée.

Comptes administratifs : le maire étant sorti, le premier adjoint a présenté les comptes administratifs de l'exercice 2005.

Les dépenses d'investissement représentent un montant de 253.000 € dûs notamment à la construction du cyberatton (141.000 €), à la création de trottoirs (35.000 €), au local de rangement (33.000 €) et à divers travaux de la salle Emile-Gallé (15.000 €).

Les recettes de fonctionnement se montent à 310.000 € et les dépenses à 242.000 €, ce qui dégage un excédent de 68.000 € entièrement consacré à l'autofinancement du budget d'investissement 2006.

En ce qui concerne l'assainissement, les dépenses d'investissement représentent la deuxième tranche des travaux du contrat sur 3 ans de l'assainissement général du village se montant à 404.000 €, couvert par l'emprunt et des subventions à hauteur de 157.000 €.

Troisième tranche d'assainissement du village : dans le cadre du contrat pluriannuel de 3 ans, les membres du conseil acceptent le projet correspondant à la 3e tranche et demandent à la DDE de procéder à la mission suivante qui est l'assistance à la passation du marché correspondant.

Ravalement de l'église : compte tenu de subventions possibles octroyées en 2007 par le conseil général, les conseillers prévoient le ravalement de la façade de l'église. Des devis actualisés seront demandés et ce projet sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil.

Zonage d'assainissement : après corrections apportées suite à l'enquête publique, le zonage d'assainissement est accepté à l'unanimité par les conseillers.

Trottoirs route de Pont-à-Mousson : la commission ouverture des plis a procédé au choix de l'entreprise, en l'occurrence STPL de Loisy pour les travaux de voirie route de Pont-à-Mousson.

Concours des maisons fleuries : la commission chargée de choisir les maisons les mieux décorées en fin d'année est reconduite dans le même esprit pour désigner les maisons les mieux fleuries du village. Le jury passera deux fois en juillet et en septembre.

Le comité des fêtes du village et l'association Familles Rurales d'Atton ont décidé avec l'approbation de tous les membres du conseil de fêter dignement en 2006 la fête de la musique.

Pour ce faire la rue des Dames sera fermée à la circulation motorisée. Un plancher de danse sera installé sur la place du village et un barbecue sera mis à la disposition des habitants. Deux orchestres avec chanteur et chanteuse animeront cette soirée. Merci aux Attonais de réserver la soirée pour cette première.

Soirée chargée, mardi pour les 15 membres du conseil, tous présents avec les budgets 2006 et les nombreuses questions à l'ordre du jour. Toutes les décisions furent prises à l'unanimité.

Affectation du résultat 2005 : l'année 2005 s'est soldée par un excédent de fonctionnement de 68.384 € et un déficit d'investissement de 54.491 €. Les membres du conseil décident d'affecter le résultat de fonctionnement en investissement.

Investissement : les dépenses représentent un total de 209.572 €. Outre le remboursement d'emprunts de 23.000 € et le déficit d'investissement reporté de 54.491 €, les principales dépenses correspondent au renforcement de l'éclairage public (11.000 €), la réfection des trottoirs de la rue de Pont-à-Mousson (48.000 €), la création d'un espace public (28.000 €), la réfection de chemins de randonnée (7.500 €), le ravalement de la façade de la mairie (11.300 €) et la remise en état de la salle Gaston-Bart (4.000 €).

Fonctionnement : le budget des recettes s'élève à 320.465 €, permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement d'un montant de 272.387 € et de dégager un autofinancement de 48.078 €. Les principaux postes de dépenses sont liés à la participation de la commune au regroupement scolaire (70.000 €), aux contrats de prestations diverses (30.000 €), aux charges du personnel (42.000 €), aux achats (33.000 €), aux travaux d'entretien pour environ 30.000 €. Le conseil a adopté le budget.

Taux des taxes : les conseillers ont décidé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes, celles-ci restant à 6,67% por la taxe d'habitation, à 8,38% pour le foncier bâti et à 17,57% pour le foncier non bâti.

Subventions : le maire rappelle que les dépenses énergétiques des associations locales sont prises en compte dans le budget communal et pour 2006, la mairie suite à ine convention signée avec la SACEM, prendra en charge les redevances SACEM. Ont été votées les subventions suivantes : CCAS 1.000 € ; FC Atton 1.300 € ; Comité des Fêtes 4.000 € ; AFR 4.800 € ; club la Joie de Vivre 700 € ; Cyber@tton 500 € ; association Mouvement Vie Libre 80 € ; Croix Rouge 150 € ; ADPM 153 € et Don d'Organe 50 €.

Assainissement : La dernière tranche de travaux du contrat pluriannuel sur 3 ans aura lieu cette année, elle permettra de se raccorder à la station d'épuration de Pont-à-Mouson. Les dépenses prévisionnelles représentent plus de 500.000 €, couvertes à 30% par le département et à 40% par l'agence de bassin. Le budget a été adopté par le conseil.

Redevance d'assainissement : les conseillers ont fixé le montant de la redevance d'assainissement à 1 € le m3 consommé, au lieu de 0,80 € voté en 2005.

Interdiction de camping autour des étangs de pêche de la Gaule Mussipontaine : suite à une demande de l'association de pêche constatant des dégradations commises, les membres du conseil donnent un avis favorable et autorisent le maire à prendre un arrêté d'interdiction de camping autour des étangs sur le territoire dit «Pont -des- Prussiens». Cependant cet arrêté ne pourra être pris qu'après avis de la commission départementale d'action touristique.

Habilitation au CDG 54 : les conseillers acceptent que le centre de gestion départemental agisse pour la commune pour assurer le personnel communal en cas de décès, d'invalidité et d'accident.

Gestion crise sanitaire majeure : Pierre Morin a présenté un résumé du plan gouvernemental « pandémie grippale » du 6 janvier 2006 et de la circulaire préfectorale en découlant. Le conseil décide de nommer Pierre Morin correspondant « pandémie grippale » de la commune et de prévoir un groupe de travail composé de Mylène Guerzoni, Céline Iung, Lucette Hetzel, Patrick Mahaut et Christian Lejeau.

Etude faunistique du Val de Lorraine : le conseil a donné un accord de principe pour participer financièrement à une réflexion sur les enjeux de développement autour du Fond de la vallée de la Moselle entre Arnaville et Belleville.

Protocole relatif à la communication entre l'autorité judiciaire, les maires et les services d'enquêtes : Gérard Liger a présenté le protocole entre l'autorité judiciaire, la gendarmerie et les maires des circonscriptions judiciaires de Nancy et de Briey, permettant de porter à la connaissance des maires certains actes de justice après autorisation du parquet territorialement compétent.

Plan Local d'Urbanisme : le rapport du commissaire enquêteur est parvenu en mairie. Il sera présenté à la commission PLU le 13 mars à 18 h. A compter du 14 mars, il sera consultable en mairie aux heures d'ouvertures habituelles. Après modifications suite aux corrections demandées par le commissaire enquêteur, il devrait être approuvé définitivement lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Lundi soir les 13 conseillers présents ont eu à débattre sur une dizaine de sujets à l'ordre du jour.

Zonage d'assainissement : dans le cadre du plan d'assainissement de la commune, une étude sur le zonage a été réalisée par le CETE de Nancy. Les membres du conseil entérinent le rapport réalisé qui sera soumis à enquête publique en janvier 2006.

Enquêtes publiques : les deux enquêtes publiques relatives au zonage d'assainissement et et au Plan Local d'Urbanisme (PLU) se dérouleront du 5 janvier au 5 février 2006. Les dates de présence du commissaire enquêteur seront précisées dans le bulletin municipal.

Règlement du cimetière : la législation en la matière ayant évoluée ces derniers temps, il était nécessaire de réexaminer le règlement du cimetière communal. En ce qui concerne les principaux points, les conseillers décident de fixer à 30 ans la durée de renouvellement à un tarif unique de 250 €. Pour le columbarium, la durée de concession des cases est également fixée à 30 ans au prix unique de 810 €. Des modifications ont été également approuvées, notamment sur les personnes pouvant prétendre à ; l'inhumation ; les dimensions des monuments ; les ouvertures ; l'entretien. Ce règlement est à la disposition des habitants, en mairie.

Site cinéraire : outre le columbarium, le maire propose de créer un site cinéraire où les personnes autorisées pourront ensevelir leur urne funéraire. Le conseil accepte la création de ce site et décide de fixer à 30 ans la durée des concessions cinéraires et de leur renouvellement au tarif unique de 220 €.

Cession de bail rural : le conseil donne son agreement pour la cession du bail rural de Jean-Paul Droit à son épouse Lucienne Droit, qui poursuit l'exploitation agricole.

Entretien des locaux communaux : les élus acceptent les termes de la convention proposée par l'entreprise Loritec pour un montant de 458 € mensuels.

Projet d'exploitation d'une installation de revêtement de Saint-Gobain : les membres du conseil émettent un avis favorable pour cette installation sise à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Demande de subvention complémentaire : il est sollicité une subvention au titre de la dotation globale d'équipement pour le remplacement des lanternes vétustes des rues de Pont-à-Mousson, Nomény et Loisy.

Salle Gaston-Bart de la salle Emile-Gallé : Gérard Liger propose au conseil de procéder au remplacement du plafond et à la remise en peinture du foyer du club « la Joie de Vivre ». Le conseil municipal accepte la réfection et sollicite une subvention au titre de la dotation de solidarité.

Assistantes maternelles : les conseillers acceptent que la commune participe à hauteur de 50% pour la formation de premiers secours des assistantes maternelles.

Circulation des poids lourds : le maire fait part au conseil de la note reçue concernant la circulation des poids lourds suite à la rupture d'un câble du pont situé à Pont-à-Mousson. Il est précisé notamment que les services du conseil général étudient la possibilité d'interdire aux poids lourdsde plus de 7,5t d'utiliser la route Dieulouard-Pont-à-Mousson-Atton. « Nous attendons toujours ! Mais nous constatons que certains poids lourds chargés de tuyaux PAM passent toujours. A suivre ».

Litige permis de construire : le maire informe les conseillers d'un litige portant sur un permis de construire refusé à un conseiller municipal, après instruction faite par les services de la DDE. Affaire à suivre.

Par arrêté en date du 08 décembre 2005, le maire a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques sur le projet de plan local d’urbanisme, arrêté par le conseil municipal, ainsi que sur le zonage d’assainissement.

A cet effet, M. VOIRIOT Jean-Marie a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

Les enquêtes se dérouleront à la mairie du 05 janvier au 05 février 2006 aux jours et heures habituelles d’ouverture : Lundi : 14h-19h, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h-12h ; Mercredi, Samedi : 9h-12h.

Pendant la durée des enquêtes, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.

A l’issue des enquêtes publiques, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont transmis au maire dans un délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Eclairage public : le conseil municipal avait inscrit lors d'une séance précédente une dépense d'investissement au budget 2006, pour intensifier l'éclairage des passages piétons. Compte tenu du devis pour le remplacement total des lampadaires route de Nomény et route de Loisy, les membres du conseil décident d'annuler l'ancienne délibération et de voter le remplacement total pour un montant de 9.418 € HT et de solliciter une subvention du département.

Eclairage de l'église : afin de réduire les frais d'électricité, le maire propose la mise en place d'horloge pour limiter la durée de l'éclairage. Le conseil accepte le devis de 976 € HT et décide que l'église serait éclairée jusqu'à minuit.

Modification des statuts RPI : compte tenu du changement de périmètre du SIVOM du Valmont, il intervient un changement des statuts. Le conseil accepte l'adhésion à titre individuel et non plus sous forme de SIVOM des communes de Bezaumont, Landremont, Sainte-Geneviève et Ville-au-Val.

Travaux d'assainissement : le maire et l'adjoint aux travaux font le point des travaux d'assainissement et notamment des problèmes rencontrés : traversées de route, regard nouveau rue Saint-Germain, chemisage route de Nomény et rue Saint-Germain. Le plan d'exécution est cependant conforme aux délais et le coût financier supplémentaire réduit.

Fiches de situation financière : Gérard Liger présente les données de la fiche de situation financière éditée par la trésorerie de Pont-à-Mousson. Elle fait apparaître les différentes données du réalisé 2004 par rapport aux moyennes départementale et nationale des communes de 500 à 1.999 habitants.

En résumé : pour Atton, taux d'impositions (%) plus faibles : foncier bâti 7,76, départemental 10,60, régional 11,62, national 15,41 ; taxe d'habitation 6,54, départemental 9,71, régional 10,15, national 10,78. La capacité d'autofinancement par habitant, même si elle connait une amélioration, reste inférieure à la moyenne départementale. L'en cours des dettes est inférieur, ce qui est une bonne donnée pour la commune.

Lundi soir avant la réunion du conseil, les 13 conseillers présents sont allés visiter la salle informatique dont les travaux seront terminés fin juillet et le hall technique de rangement qui est opérationnel.

Plan Local d'Urbanisme : le conseil municipal en date du 24-10-2002 prescrivait la révision du Plan d'Occupation des Sols et en date du 30-11-2004 acceptait les orientations générales du projet d'aménagement. Une réunion de synthèse avec les organismes d'état a eu lieu le 21 juin. Considérant que le projet a été modifié suite aux remarques formulées lors de la concertation avec les habitants et les organismes associés à son élaboration, les membres du conseil arrêtent le PLU.

Espace public : dans le cadre du PLU, les conseillers décident de créer un espace public à côté de la mairie comprenant 8 places de parking, un accès au nouveau hall technique de la commune et un espace paysager de détente. Ce projet d'un coût estimé à 39 000€ sera inscrit au budget 2006. Il est demandé une subvention auprès du département.

Mise en sécurité des passages piétons : le maire informe que ce projet n'a pu être retenu sur les subventions liées aux amendes de police. Le conseil maintien cependant ce projet pour le budget 2006 pour un montant de 6 160€ et sollicite une subvention auprès du conseil général.

Trottoirs route de Pont-à-Mousson : Gérard Liger propose de réaliser des travaux de voierie route de PAM côté pair, entre la rue du château d'eau et la route de Mousson. L'estimation des travaux se monte à 37 000€. Les conseillers décident de recruter un maître d'œuvre et sollicitent une subvention auprès du conseil général. Ces travaux seront inscrits dans le budget 2006 ou 2007.

Annulations tardives salle Emile Gallé : les conseillers décident de sanctionner financièrement les annulations tardives de réservation de la salle Emile Gallé qui ne sont pas dues à des cas de force majeure et de fixer à 50% du prix de location le taux des frais d'annulation.

Syndicat des eaux d'Atton : la production d'eau du syndicat des eaux d'Atton comprenant Morville, Lesménils et Mousson est assurée par un puits situé sur la commune. Ce puits délivre depuis quelque temps une eau dont la teneur en manganèse est supérieure à la norme en vigueur. Les membres du conseil prennent connaissance de l'avenant signé avec la Compagnie Générale des Eaux qui fait apparaître l'installation d'une unité mobile chargée de baisser l'excédent de Mn et du coût de fonctionnement de cette unité intégré dans le prix de l'eau.

Décorations de Noël : les conseillers ont exprimé le désir de récompenser les habitants qui ont décoré leurs maisons pendant les fêtes de fin d'année. Ils délèguent au comité des fêtes le partage financier de cette opération. Une commission composée de 5 membres du conseil : Hélène Guerzoni, Martine Benoît, Lucette Hetzel, Pierre Morin et présidée par Denis Jacquemin est chargée d'attribuer ces prix. A cet effet une subvention exceptionnelle est attribuée dès 2005 au comité des fêtes.

Centre aéré : sur invitation du maire Georges Benoît, président de l'AFR Atton, a fait un exposé sur les difficultés rencontrées cette année à l'ouverture du centre aéré. En effet le nombre d'inscriptions est en baisse significative par rapport à l'an passé. De ce fait, il est à craindre un déficit, que seule l'AFR ne peut pas prendre en compte. Le conseil décide d'allouer immédiatement une subvention exceptionnelle de 1 000€. Un point précis sera fait en septembre au moment des chiffres définitifs.

Gens du voyage : Gérard Liger lit la note d'information signée par le président de la communauté de communes aux familles nomades transitant par le territoire de ladite communauté. Cette note précise que la communauté a réalisé une aire d'accueil des gens du voyage, que cette aire a été dégradée et qu'elle nécessite de lourds travaux de rénovation. Pendant la période de rénovation, les familles nomades ne peuvent plus stationner sur le territoire de la communauté de communes. Vendredi des nomades se sont installés sur le parking près du stade ; après bien des palabres et en présence des forces de l'ordre, le maire a accepté qu'ils restent jusqu'à samedi matin. L'accès à ce parking a été refermé, mais toutefois il est à craindre pour l'avenir.

Article	Chapitre	Libellé		Dépenses	Recettes
Article	Chapitre	Fonction	Nature	Dépenses	Recettes
21318	041	Opérations patrimoniales	Achat bâtiment crèche	125 220 €
16818	041	Opérations patrimoniales	Achat bâtiment crèche		125 220 €
		TOTAL		125 220 €	125 220 €

OBJET	DATE	MONTANT	ATTRIBUTAIRE	CODE POSTAL
Centre informatique	04/10/04	113 260,08 €	Clément	54570
			Maddalon	54121
			Meuse Etanche	55300
			Alucolor	54200
			Fortune	54700
			Poletti	54700
			PSIA	57130
			Est Peinture	57130
			Brayer	54182
			Dono	54770
			Bainville	54200
			Hubert	54530
			Epin	54700
Assainissement		450 339,10 €	SA Phoenix Services	67700
Assainissement		450 339,10 €	ECTP	54760

Le conseil municipal

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